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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
61372172cd580146773f3d43
27 février 1991
27 février 1991
Dominique, tendant à son inscription sur la liste électorale dressée en vue des élections à la chambre des métiers de la Corse du Sud, alors que le jugement n'aurait pas été rendu et notifié dans le délai
Source officielleciv2
61372174cd580146773f3e23
27 février 1991
27 février 1991
Christian, tendant à son inscription sur la liste électorale dressée en vue des élections à la chambre des métiers de la Corse du Sud, alors que le jugement n'aurait pas été rendu et notifié dans le délai
Source officielleciv2
61372174cd580146773f3e24
27 février 1991
27 février 1991
; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ajaccio, 8 juin 1990) d'avoir accueilli le recours de Mme Y..., tendant à son inscription sur la liste
Source officielleciv2
6137217bcd580146773f41f0
27 février 1991
27 février 1991
X... et d'un autre, tendant à leur inscription sur la liste électorale dressée en vue des élections à la chambre des métiers de la Corse du Sud, alors que les jugements n'auraient pas été rendus et notifiés
Source officielleciv2
6137217bcd580146773f41f1
27 février 1991
27 février 1991
Alain, tendant à son inscription sur la liste électorale dressée en vue des élections à la chambre des métiers de la Corse du Sud, alors que le jugement n'aurait pas été rendu et notifié dans le délai
Source officielleciv2
613720f2cd580146773efb53
30 mai 1989
30 mai 1989
Roger E..., tiers électeur, d'avoir maintenu sur la liste électorale de la commune de D..., Mme A... épouse Y... et six autres électeurs alors d'une part qu'il appartiendrait à celui qui est inscrit pour
Source officielleciv2
6137208ecd580146773eb8f8
27 février 1991
27 février 1991
Roland, tendant à son inscription sur la liste électorale dressée en vue des élections à la chambre des métiers de la Corse du Sud, alors que le jugement n'aurait pas été rendu et notifié dans le délai
Source officielleciv2
6137209dcd580146773ec6e5
2 mars 2001
2 mars 2001
Sur le moyen unique : Attendu que M. et Mme X... font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Pons-de-Thomières, 30 janvier 2001) d'avoir rejeté leur demande d'inscription sur la liste
Source officielleciv2
61372135cd580146773f1e0b
26 avril 1990
26 avril 1990
Y..., tiers électeur, d'avoir ordonné le maintien sur la liste électorale de la commune d'Avot de MM.
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd3bb
6 avril 1995
6 avril 1995
Maurin, épouse C... de la liste électorale de la commune de Prévenchères, alors que ces personnes n'auraient pas été inscrites sur le rôle d'imposition de la taxe foncière de 1990 à 1994 inclusivement
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd3ee
6 avril 1995
6 avril 1995
Jean-Marie X... de son recours en contestation de la décision de la commission administrative de Grenoble ayant rejeté sa demande d'inscription sur la liste électorale, alors qu'ayant acquis, le 31 décembre
Source officielleciv2
613722aecd580146774000b7
19 juin 1996
19 juin 1996
X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 26 février 1996) de l'avoir radié de la liste électorale de la commune de Pézenas, sur la demande de M.
Source officielleciv2
61372250cd580146773fbf4e
30 novembre 1994
30 novembre 1994
Z... et d'autres électeurs sur la liste de cette commune, alors que le Tribunal n'aurait pu dénier la qualité d'électrices inscrites sur cette liste des demanderesses sans les inviter, à l'audience, à
Source officielleciv2
61372413cd58014677411ef9
1 juillet 2003
1 juillet 2003
associée à un cathétérisme sélectif, acte figurant sous cette dénomination à la nomenclature générale des actes professionnels dans sa rédaction issue de l'arrêté du 28 janvier 1997 mais non inscrit à la liste
Source officielleciv2
61372413cd58014677411efa
1 juillet 2003
1 juillet 2003
associées à un cathétérisme sélectif, actes figurant sous cette dénomination à la nomenclature générale des actes professionnels dans sa rédaction issue de l'arrêté du 28 janvier 1997 mais non inscrit à la liste
Source officielleciv2
61372413cd58014677411efb
1 juillet 2003
1 juillet 2003
associée à un cathétérisme sélectif ,acte figurant sous cette dénomination à la nomenclature générale des actes professionnels dans sa rédaction issue de l'arrêté du 28 janvier 1997 mais non inscrit à la liste
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200444
21 avril 2022
21 avril 2022
[C] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Colmar dans la rubrique « neurochirurgie » (F-03.10). 2.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200894
31 août 2022
31 août 2022
[R] était déjà inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Fort-de-France. 7.
Source officiellecr
6137269dcd58014677427110
23 mars 2005
23 mars 2005
dit "procès-verbal de l'assemblée constitutive du syndicat FO-CGT de la société Emne à Vaulx-le-Pénil, tenue le 26 avril 1999 sous la présidence de Jean-Marie Y..., secrétaire général", comportant la liste
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00373
23 mars 2022
23 mars 2022
Dès lors, le tribunal, qui n'était saisi d'aucune demande de vérification des listes d'émargement et qui a relevé que le refus opposé par l'employeur à la demande d'accès à la liste d'émargement formée
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