Attendu que, par actes du 16 octobre 2009 déposés au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Paribas Personnal Finance, et la SCP Defrenois et Levis

Di Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile et l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Defrenois et Levis ; Ainsi fait et

doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 14 octobre 2003, la SCP Defrenois et Levis

Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 26 mars 2003, la SCP Defrenois et Levis

no. 52184/13 Vlado VELIČKOV against the former Yugoslav Republic of Macedonia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 4   October 2016 as a Committee composed of:   Ledi

DÉCISION Requête n o 60206/08 BAĞIMSIZ TURIZM İŞ SENDIKASI contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 6 février 2018 en un comité composé de   :   Ledi

o 20804/07 Raffaele, Francesca et Tiziana GUERRIERO contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 13 septembre 2016 en un comité composé de   :   Ledi

PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 37984/12 S.A. contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 13 septembre 2016 en un comité composé de   :   Ledi

margin-bottom:0pt } .s89005FB { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2021)256 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Lewit

INTIMÉE : MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES ( [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS

banques ; 2° la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 252 542,81 F avec intérêts à compter du jour de sa demande, et capitalisation pour chaque année échue ; Requête n° 36.569 de Mme Victor Levi

SECTION DÉCISION Requête n o 40951/13 Ahmad INDIAJ contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 13 septembre 2016 en un comité composé de   :   Ledi

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de Mme A, et de Me Le Prado, avocat de la commune de Vif, - les conclusions de M.

Alban de Nervaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M. A, - les conclusions de M.

SECTION DECISION Application no. 69885/12 Ali KARAGÖZ against Turkey   The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 18   September 2018 as a Committee composed of:   Ledi

SECTION DÉCISION Requête n o 29426/09 Nursel KARAKAŞ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 17 octobre 2017 en un comité composé de   :   Ledi

Theodoros VLASTARIS contre la Grèce et Dimitrios KYRIAKIDIScontre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 28 juin 2016 en un comité composé de   :   Ledi

; PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 66617/10 Y.D. contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 26 janvier 2016 en un comité composé de   :   Ledi

SECTION DECISION Application no. 65191/16 Nataša BACKOVIĆ against Montenegro The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 6   February 2018 as a Committee composed of:   Ledi