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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2208795_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
C A, représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504120_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A B, représenté par Me Levildier, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de le
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01629_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Levildier, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui accorder
Source officielle6ème Chambre
DTA_2012316_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2020, Mme C D B épouse A, représentée par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2013447_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A B, représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien,
Source officielleChambre 6/Section 5
67f412e84e0040aa3735be96
7 avril 2025
7 avril 2025
[O] [P] ont fait assigner la SARLU SYNAPSOFT GROUP, la SARL MRZ, la SARL 2M CONSEIL, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic la SAS ATRIUM GESTION LEVALLOIS
Source officiellecr
6079a7e19ba5988459c4b43b
25 mai 1982
25 mai 1982
APPART DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT DONT IL ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES QUE X..., AGISSANT EN TANT QUE DIRECTEUR DE LA RAFFINERIE DE STRASBOURG, A CHARGE LA SOCIETE DELATTRE-LEVIVIER
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007777226
5 décembre 1990
5 décembre 1990
Nkunku X..., demeurant 152, rue du Président Wilson à Levallois-Perret (92300) ; M.
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c53130
13 juillet 2004
13 juillet 2004
d'instance a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 6 octobre 2003, entre les parties, par le tribunal d'instance de Levallois-Perret
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c550b1
9 mars 1972
9 mars 1972
QUI A APPORTE A LA LOI UNE RESTRICTION QU'ELLE NE COMPORTE PAS, L'A VIOLEE ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 25 JUIN 1971, PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE LEVALLOIS-PERRET
Source officielleciv3
6137216bcd580146773f395a
19 juin 1991
19 juin 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette X..., née Y..., demeurant à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine
Source officiellesoc
61372147cd580146773f278a
3 mai 1990
3 mai 1990
cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1981 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la Société d'optique précision électronique et mécanique, dite SOPELEM, dont le siège est à Levallois-Perret
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:1972:C3372
18 janvier 1972
18 janvier 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA VOLONTE NON EQUIVOQUE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARISTIDE BRIAND A LEVALLOIS PERRET, D'ACQUERIR
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008070662
19 octobre 2001
19 octobre 2001
Didier X..., demeurant 156, rue du Président Wilson à Levallois-Perret (92300) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f54
23 février 2016
23 février 2016
Chambre Sociale RG N : 15/ 01029 ORDONNANCE N Du 23 Février 2016 Monsieur David X... ... 49300 LE PUY SAINT BONNET APPELANT SAS ARMAND THIERY 2 bis rue de Villiers 92309 LEVALLOIS-PERRET
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201315
9 octobre 2008
9 octobre 2008
proximité a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 12 octobre 2006, entre les parties, par la juridiction de proximité de Levallois-Perret
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02751
19 décembre 2007
19 décembre 2007
du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 10 janvier 2007, entre les parties, par le tribunal d'instance de Levallois-Perret
Source officielleciv1
61372199cd580146773f51b2
16 juillet 1991
16 juillet 1991
Raymond X..., demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officiellesoc
613720f8cd580146773efe64
20 juillet 1989
20 juillet 1989
d'un arrêt rendu le 16 septembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale) au profit de la société ENTREPOSE GTM, pour les travaux pétroliers maritimes ETPM, dont le siège est à Levallois-Perret
Source officiellesoc
61372134cd580146773f1d56
15 mai 1990
15 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Self, dont le siège social est à Levallois Perret (Hauts-de-Seine
Source officiellePage 47 sur 197