de l'article R. 233-13-17 du code du travail, se borne à énoncer que le poids des bennes transportées sur les chariots élévateurs et leur positionnement, calées contre le chariot sur des fourches légèrement

DÉCISION Requête n o 47782/09 Ali Haydar ATİK contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 6 mars 2012 en un comité composé de :   Isabelle Berro-Lefèvre

DÉCISION Requête n o 856/09 Afet Süreyya EREN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 6 mars 2012 en un comité composé de :   Isabelle Berro-Lefèvre

SECTION DÉCISION Requête n o 42290/09 Nuran UĞURLU contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 6 mars 2012 en un comité composé de :   Isabelle Berro-Lefèvre

DÉCISION Requête n o 57964/10 Ahmet POLATOĞLU contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 5 juin 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

DÉCISION Requête n o 37686/05 Mahmut ÇİÇEK contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

DÉCISION Requête n o 36247/06 Emin YILDIZ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

4923/08 Mehmet YAYLA et BEM-BIR-SEN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

o 4817/08 présentée par Veli UYGUN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 15 novembre 2011 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

44801/08 présentée par Haydar UĞUZ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 15 novembre 2011 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

23477/08 présentée par İdris AVCI contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 15 novembre 2011 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

DÉCISION Requête n o 26388/05 Murat YILMAZ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 janvier 2012 en un Comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

o 5370/08 présentée par Cuma UYGUN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 15 novembre 2011 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

/08 présentée par Bekir ÖZKAHRAMAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 15 novembre 2011 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

SECTION DECISION Application no. 1764/08 Mehmet SUBAŞI against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 22   May 2012 as a Committee composed of:   Isabelle Berro-Lefèvre

Requête n o 24544/08 Ramazan EMRE contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 29 novembre 2011 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

DÉCISION Requête n o 34680/07 Sebahat VAROL contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 6 mars 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

Requête n o 26572/05 Salvatore MIGLIORE contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 octobre 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

Requête n o 72064/10 Nusret YILDIZ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 juillet 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre