2] de nationalité Algérienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Nathalie LECOMTE

X... qui était déjà titulaire d'un brevet de pilote privé d'avion de tourisme a pris des leçons de pilotage destinées à lui permettre de piloter l'avion de la société quelles que soient les conditions

: 26/00557 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “VILLA CHEVALIER” SIS 2 A [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3], représenté par son syndic, la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ

STEPHANE GAYOU, DAVID LECOMPTE ET [U] [V] NOTAIRES ASSOCIES S.A.S.U.

15 mars 1993 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Monsieur [V] [U] né le 03 octobre 1995 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Nicolas MARGUERIE, membre de la SCP DOREL-LECOMTE-MARGUERIE

X... et Y..., ont conçu un projet de société dénommée Cinétrain, ayant pour objet la location de lecteurs de disques vidéo à bord des trains à grande vitesse ; qu'ils ont entamé, à compter du mois de février

présidentielle, les autres avant les élections législatives qui ont suivi ", que " ces élections constituaient un enjeu d'une importance telle qu'il était légitime de la part du journal Le Monde d'informer ses lecteurs

« Résultats au 30 septembre 2007 », qui, d'une part, indiquait que les risques relatifs aux expositions indirectes qu'elle portait sur le subprime étaient « limités », terme de nature à induire le lecteur

maintien au centre de rétention de [U] [O] né le 19 Avril 1995 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 05 octobre 2025 à 21 h 47 par courriel, par Me Valérie LECOMTE

JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/02495 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PIYI NAC : 53J FE-CCC délivrées le :________ à : l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE

14h Rôle N° RG 25/14532 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNIH [R] [G] C/ S.A.S. [17] Société [6]* [F] [T] [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : 16/01/2026 à : Me Marc LECOMTE

de l'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : R110 S.A.S.

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : MONSIEUR LECOMTE, président, suppléant monsieur le premier président, désigné à cet effet par ordonnance du 10 décembre 2003, MONSIEUR GERVESIE,

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .