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8 692 résultats pour « Lecerf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03507_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

La SAS Lecheres Invests, dont M.

Source officielle

Page 47 sur 435

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CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933af

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 03694 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc LEBERT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

650d303871dfcd8318200ce8

Appel

22 août 2023

22 août 2023

MJ JURALP La SELARL MJ JURALP substituant la SCP Pascal LECLERC, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société L'AMY Représentant : Me [Y], avocat au barreau de PARIS UNEDIC (DELEGATION

Source officielle
CC

civ2

60794be09ba5988459c442c4

Cassation

11 juin 1980

11 juin 1980

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'AU COURS D'UNE SEANCE D'ENTRAINEMENT DE LUTTE GRECO-ROMAINE ORGANISEE PAR LE RUEIL ATHLETIC CLUB, LECLERC

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02549_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

demeure valant commandement de payer en date du 8 juillet 2022'informant de l'obligation de payer la somme de 4 743,70 euros dont le paiement lui est réclamé en sa qualité d'associé de la SCI Maréchal Leclerc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300222_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Leclerc Drive République " et à M. B, expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406100_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

G E, Mme C N, l'association des commerçants et artisans de l'avenue du Général Leclerc à Paris14ème , représentée par son président, Mme C F, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01352

Cassation

18 juin 2019

18 juin 2019

U..., légèrement blessé, a expliqué aux enquêteurs qu'ils avaient rendez-vous avec un individu que l'enquête a permis d'identifier comme étant M. D...

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a175549cdc6046d47279e62

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Limitation légère des amplitudes cervicales sans signe déficitaire”.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200413

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

leur rapport, ni que Mme Y... avait perdu le contrôle de son véhicule avant l'accident ; que Mme Y... a toujours eu la même version des faits, ayant déclaré à la gendarmerie que la voiture avait légèrement

Source officielle
CC

civ2

61372236cd580146773fb233

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Y... est certainement "capable de conduire des voitures légères sur de moyennes distances" ; qu'en énonçant, dès lors, que l'expert supposait d'une façon dubitative que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101457

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, la société Damien Leclere maison de ventes aux enchères (la société Damien Leclere) a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e46

Appel

9 septembre 1999

9 septembre 1999

Créée en 1968 par Monsieur X... pour l'exploitation d'un supermarché à MARSEILLE à l'enseigne "LECLERC", la société MARSEILLE DISTRIBUTION (ci-après société MADI) a assigné l'ASSOCIATION DES CENTRES DISTRIBUTEURS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd8815e

Appel

2 février 2006

2 février 2006

2004 "Au Village" 39190 AUGEA représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP CONVERSET LETONDOR GOY-LETONDOR REMOND, avocats au barreau de LONS LE SAUNIER INTIMES : La SCP LECLERC

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00797_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Leclerc situé 20-26 avenue Pierre Villon à Montluçon.

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CC

soc

6137230fcd58014677404e3e

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Heridis Centre Leclerc, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

613723e5cd5801467740f92c

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

X..., salarié de la société Lecorps service, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un complément patronal de salaire pendant un arrêt de travail pour maladie en application de

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235c5

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

société Scapalsace en qualité de directeur d'entrepôt, en réalité directeur de la société Scapalsace qui est l'un des 17 entrepôts qui approvisionne 34 magasins de la région Est dans le cadre du groupe Leclerc

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c989

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Parquet ; que le point de départ de la prescription se situe le 10 novembre 1989, jour où la diffusion du périodique est intervenu au moment où les exemplaires de Y... ont été déposés dans le supermarché Leclerc

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421ce0

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

salariés sur la même période pour un effectif de 70 salariés démontrant ainsi l'importance de l'activité des marchandiseurs qui, à l'évidence, exerçaient les mêmes tâches que les salariés des Centres Leclerc

Source officielle