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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372390cd5801467740b656
13 juillet 2000
13 juillet 2000
Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372390cd5801467740b69a
19 octobre 2000
19 octobre 2000
Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Thavaud, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137239bcd5801467740bf71
15 mars 2001
15 mars 2001
Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.
Source officiellesoc
613723afcd5801467740ceb0
15 mars 2001
15 mars 2001
Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.
Source officiellesoc
613723afcd5801467740ceb1
1 mars 2001
1 mars 2001
Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd91108
13 février 2014
13 février 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91112
13 février 2014
13 février 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91120
13 février 2014
13 février 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917be
12 juin 2014
12 juin 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917c4
12 juin 2014
12 juin 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officiellesoc
6137215acd580146773f30ae
31 janvier 1991
31 janvier 1991
Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372161cd580146773f3412
11 octobre 1990
11 octobre 1990
Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Hanne, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372167cd580146773f3762
11 octobre 1990
11 octobre 1990
Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Y..., A..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137216dcd580146773f3a87
21 mars 1991
21 mars 1991
Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372140cd580146773f23dd
31 mai 1990
31 mai 1990
Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Chazelet, Lesire, Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137214acd580146773f291f
18 octobre 1990
18 octobre 1990
Leblanc, conseiller rapporteur, MM. A..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme Y..., M. Z..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372155cd580146773f2e6e
6 décembre 1990
6 décembre 1990
Leblanc, conseiller rapporteur, M. Berthéas, conseiller, Mmes Barrairon, Bignon, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd91090
6 février 2014
6 février 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910a7
6 février 2014
6 février 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officiellecr
édure suiviec/M. R
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01498
8 septembre 2020
8 septembre 2020
Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 juin 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
Source officiellePage 47 sur 503
LEBLIC ROUEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Mars 2026 , désignant administrateur SELARL FHBX, mission conduite par Me Nathalie LEBOUCHER 4, passage de la Luciline - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à
12/04/2026
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