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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02195

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Maziau, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller MAZIAU, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02358

Cassation

30 octobre 2019

30 octobre 2019

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle GOUZ-FITOUSSI, avocat en la Cour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02360

Cassation

30 octobre 2019

30 octobre 2019

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02368

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02003

Cassation

29 octobre 2019

29 octobre 2019

Parlos, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02008

Cassation

29 octobre 2019

29 octobre 2019

Bonnal, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02009

Cassation

29 octobre 2019

29 octobre 2019

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI et les conclusions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02010

Cassation

29 octobre 2019

29 octobre 2019

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI et les conclusions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02011

Cassation

29 octobre 2019

29 octobre 2019

Maziau, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller MAZIAU, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02012

Cassation

29 octobre 2019

29 octobre 2019

Maziau, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller MAZIAU, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02016

Cassation

29 octobre 2019

29 octobre 2019

BARBIER, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER, les observations de la société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02018

Cassation

29 octobre 2019

29 octobre 2019

Barbier, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER et les conclusions de M. l'avocat

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/Mme W

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02023

Cassation

29 octobre 2019

29 octobre 2019

Barbier, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Barbier et les conclusions de Mme l'avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01844

Cassation

3 septembre 2019

3 septembre 2019

Soulard, président, Mme de Lamarzelle, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01892

Cassation

3 septembre 2019

3 septembre 2019

Violeau, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01818

Cassation

3 septembre 2019

3 septembre 2019

Parlos, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur plaintec/Mme B

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01833

Cassation

3 septembre 2019

3 septembre 2019

Parlos, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01810

Cassation

3 septembre 2019

3 septembre 2019

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01811

Cassation

3 septembre 2019

3 septembre 2019

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01544

Cassation

18 juin 2019

18 juin 2019

Ricard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

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