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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2300728_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

l'article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur leur légalité, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel la maire de Saint-Genis-Laval

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1914307_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

communautaire de Laval Agglomération.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03438_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Berthon, - et les observations de Me William, représentant la commune de Laval. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102989_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Sa demande ayant été rejetée par une décision du centre hospitalier de Laval du 19 janvier 2021, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102991_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Sa demande ayant été rejetée par une décision du centre hospitalier de Laval du 19 janvier 2021, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102993_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Sa demande ayant été rejetée par une décision du centre hospitalier de Laval du 19 janvier 2021, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102995_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Sa demande ayant été rejetée par une décision du centre hospitalier de Laval du 19 janvier 2021, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102996_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Sa demande ayant été rejetée par une décision du centre hospitalier de Laval du 19 janvier 2021, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102997_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Sa demande ayant été rejetée par une décision du centre hospitalier de Laval du 18 février 2021, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102998_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Sa demande ayant été rejetée par une décision du centre hospitalier de Laval du 19 janvier 2021, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102999_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier de Laval : 2.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103000_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Sa demande ayant été rejetée par une décision du centre hospitalier de Laval du 19 janvier 2021, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103001_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Sa demande ayant été rejetée par une décision du centre hospitalier de Laval du 19 janvier 2021, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103021_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Sa demande ayant été rejetée par une décision du centre hospitalier de Laval du 19 janvier 2021, M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834203

Admin. suprême

8 novembre 1993

8 novembre 1993

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 24 juin 1987 et 2 octobre 1987, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-GENIS-LAVAL ; la COMMUNE DE SAINT-GENIS-LAVAL demande au

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a167c64cdc6046d47108f47

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par conclusions du 27 avril 2026, la société Caisse de crédit Mutuel de Laval Bretagne a déclaré se désister de son appel.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467399.20230411

Admin. suprême

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : La SCI Laval et Mme A B ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
CC

soc

61372181cd580146773f4568

Cassation

18 avril 1991

18 avril 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laval Transports, sise ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515914_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

situés 2 rue Denfert Rochereau et 40 place du Revarin (parcelle C 1954, 1953 et 1951) à Saint-Germain-Laval, propriété de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513276_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Article 2 : Les conclusions de la commune de Laval présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

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LASSALE

SIREN 921270229Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

09/07/2026

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Dépôts des comptes

LASSALE DERUELLE EURL

SIREN 534834585Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/06/2026

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Dépôts des comptes

CATHERINE LASSALE CONSULTING

SIREN 812981272Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/05/2026

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Dépôts des comptes

LASSALE PNEUS

SIREN 444827802Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

11/05/2026

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Modifications diverses

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE "BARADIEU - BACALA - LE PETIT CERIES - LASSALE"

SIREN 390472983Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

07/05/2026

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