3] représentée par Monsieur [K] [B], audiencier C/ Monsieur [Y] [U] non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure

[E] [X] audiencier à la [2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Christelle AMICE

01043 [4] représentée par Madame [W] [H], audienciére C/ Société SAS [2] comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure

[Y] [X] audiencier à la [2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Christelle AMICE

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mlle Marie-Laure B..., devenue ensuite Mme A..., a été embauchée par le Docteur X..., à Orange (84100) le 2 septembre 1988, en qualité de secrétaire médicale, comptable

DECIDE : Article 1er : La requête du Syndicat des copropriétaires du 2, avenue Jean de Lattre de Tassigny à Cannes est rejetée.

ET LE SIEUR LABOR DONT L'ADRESSE N'ETAIT PAS CONNUE ET QUI NE S'ETAIENT PAS PRESENTES AU COMMISSARIAT DE POLICE DU QUARTIER OU ILS ETAIENT CONVOQUES PAR DES PLIS GLISSES SOUS LES PORTES DES APPARTEMENTS

à la cour : Ordonnance rendue le 07 Novembre 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 2] N° RG : 23/06406 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Laure

S'EST ENGAGE A ACHETER ANNUELLEMENT, PENDANT UNE DUREE DE SIX ANNEES, UNE CERTAINE QUANTITE DE LUBRIFIANTS A LA SOCIETE LABO-INDUSTRIE, ET CE, EN CONTREPARTIE D'UN PRET A LUI CONSENTI PAR CETTE SOCIETE

[Y] [P] [W] [C], Mme [F] [K] épouse [U] CONTRE Grosse :2 ME FOUQUES-LABRO Maître Anne BERNARD de la SCP BERNARD-FRANCOIS Copie :1 Dossier Enregistrement Maître Anne BERNARD de la SCP

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 2 mai 2024 DEMANDEURS Madame [J] [R] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [I] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître Laure

Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0074 Société SMABTP, en sa qualité d’assureur de la Société SOLPROJET Représentant : Me Marie-laure

VU LEUR CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N°71-70257 ET N° 71-70258 ; SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI N° 71-70257, REUNI AU PREMIER MOYEN DU POURVOI N° 71-70258 : ATTENDU QUE LABBE REPROCHE AUX ARRETS

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 FÉVRIER 2024 1°/ La société Mary Laure

[S], [Y] et de Mme [O], épouse [Y], de la SCP Richard, avocat de la société Mary-Laure Gastaud, ès qualités, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2024 où étaient présents M.

[E] et la société Carrier de Boissy, Labbe de Montais et [E] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

ALORS QUE 3°), au surplus, en décidant que la désignation de Madame Z... « n'a pas fait obstacle à la valable notification … de la désignation de Madame Albane Y... d'une part, et de Madame Laure X...,

personne C/ *[2] Représentant : Me [P], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure

comparant C/ [2] Représentant : Me [H], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure

PARIS, vestiaire : K0073 substitué par Me [C], avocat C/ [2] dispensée de comparution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure