E, représenté par Me Massou dit Labaquère, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103051 du tribunal administratif de Pau en date du 26 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en un comité composé de   :   Julia Laffranque, présidente,   Valeriu Griţco,   Stéphanie Mourou-Vikström

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en un comité composé de   :   Julia Laffranque, présidente,   Valeriu Griţco,   Stéphanie Mourou-Vikström

Croatia, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Committee composed of:   Julia Laffranque, President,   Nina Vajić,   Erik Møse, judges, and André Wampach, Deputy

In the case of Pecotox-Air S.R.L. v. the Republic of Moldova, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Committee composed of:   Julia Laffranque, President,   Valeriu

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Julia Laffranque, présidente,   Işıl Karakaş,   Paul Lemmens,  

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Julia Laffranque, présidente,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,  

  7755/10 Abdulhamit YILMAZ et autres contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 24 mai 2016 en une chambre composée de   :   Julia Laffranque

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Julia Laffranque, présidente,   Işıl Karakaş,   Paul Lemmens,  

Requête n o 6250/10 Osman Ali Feyyaz PAKSÜT contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 21 juin 2016 en une chambre composée de   :   Julia Laffranque

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Julia Laffranque, présidente,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,  

DÉCISION Requête n o 6656/10 Ayfer ERDOĞAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 17 janvier 2017 en une chambre composée de   :   Julia Laffranque

DÉCISION Requête n o 520/12 Mesut BEŞTAŞ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 19 septembre 2017 en une chambre composée de   :   Julia Laffranque

Requête n o 3534/06 Habibe İNCİN et autres contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 novembre 2015 en une Chambre composée de   :   Julia Laffranque

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en un comité composé de   :   Julia Laffranque, présidente,   Jon Fridrik Kjølbro,   Stéphanie Mourou-Vikström

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Julia Laffranque, présidente,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,  

SECTION DECISION Application no. 26364/04 Cem KALABALIK against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 2   February 2016 as a Chamber composed of:   Julia Laffranque

Requête n o 38804/09 Özlem et Bülent DELİCE contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 novembre 2015 en une chambre composée de   :   Julia Laffranque

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Robert Spano, président,   Paul Lemmens,   Işıl Karakaş,   Julia Laffranque