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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897d9
3 avril 2007
3 avril 2007
GROUPEMENT QUALITÉ COCORETTE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Four à chaux - Le Pacage - 62223 STE CATHERINE LES ARRAS Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc1
12 juin 2008
12 juin 2008
ROYAL DENTELLE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 106 Boulevard Jacquard 62100 CALAIS Représentée par la SCP COCHEME- KRAUT- LABADIE, avoués à la Cour Assistée
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c80b
13 mars 2008
13 mars 2008
né le 25 mai 1939 à WAMBRECHIES Demeurant ... ... 59118 WAMBRECHIES Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Me Fabien CHIROLA, avocat au barreau de LILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a55a
11 septembre 2006
11 septembre 2006
né le 20 Septembre 1948 à RIEULAY (59870) demeurant... 59870 TILLOY LEZ MARCHIENNES représentés par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour assistés de la SCP DRAGON BIERNACKI, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8f6
17 janvier 2008
17 janvier 2008
SOGECLO prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Rue de la République 62122 LAPUGNOY Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Ayant pour avocat
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6253ca8cbd3db21cbdd8b52b
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Représentée par la SCP COCHEME- KRAUT- LABADIE, avoués à la Cour Assistée de la SCP CABINET BROCHEN- LAPEYRONIE- SION, avocats au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Robert Z... demeurant :...
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6253cb70bd3db21cbdd8d78e
10 février 2011
10 février 2011
né le 14 Mars 1964 à CARVIN (62220) demeurant ..., 59251 ALLENNES LES MARAIS représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me François LELEU, avocat au barreau de BETHUNE
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6253cb78bd3db21cbdd8d941
3 mars 2011
3 mars 2011
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11913 du 30/ 11/ 2010 représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Julie MOISSON de la SCP
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6253cb7abd3db21cbdd8d9a9
17 mars 2011
17 mars 2011
.-59000 LILLE représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Florence STURBOIS-MEILHAC, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da52
24 mars 2011
24 mars 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Lilia LAMBERT, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08868
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db72
31 mars 2011
31 mars 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Sophie TRICOT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/
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6253cb88bd3db21cbdd8db73
31 mars 2011
31 mars 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP A. D. N.
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db82
31 mars 2011
31 mars 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie CHOLET, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/09/11503 du
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6253cb8ebd3db21cbdd8dc68
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Julie RITAINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/002
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6253cb8fbd3db21cbdd8dc88
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Dalila BEN DERRADJI, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 10 Mars 2011, tenue par
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de59
12 mai 2011
12 mai 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me SQUILLACI LILLE DUPONT MORETTI, avocat au barreau de INTIMÉE Madame Valérie Yveline Betty B...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e028
26 mai 2011
26 mai 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne BOUILLON, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08385
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e294
16 juin 2011
16 juin 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-sophie GABRIEL, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉE Madame Nadège Z...
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162e0761120e9a89a34a5c8
14 décembre 2011
14 décembre 2011
INSERT CENTRE VILLE AFFICHAGE ET PROMOTION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eve LABALTE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1626 substitué par Me Sophie RACHOU, avocat au barreau de PARIS
Source officiellecr
613724e0cd580146774191b0
3 novembre 1988
3 novembre 1988
violation des articles 1565, 1791, 219 W et 219 X de l'annexe II, 126 D de l'annexe IV du Code général des impôts, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Labarbe
Source officiellePage 47 sur 69