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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2109178_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Khaled La République mande et ordonne au préfet de l'Ain en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108125_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100935_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02997_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

de sa localité utilisant ce réseau social l'ont reconnu et ont diffusé l'information selon laquelle il était homosexuel, que sa mère a été intimidée par des démarches du chef du village et de deux khalifs

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203422_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Khaled La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107586_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Khaled La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106924_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Khaled La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321673_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Martin-Genier, - les observations orales de Me Khaled Tamani, avocat commis d'office représentant Mme C B assistée d'un interprète en somali, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321675_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Martin-Genier, - les observations orales de Me Khaled Tamani, avocat commis d'office représentant Mme B C assistée d'un interprète en somali, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406733_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Matalon, - Les observations orales de Me Khaled Tamani, avocate commise d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406736_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Matalon, - Les observations orales de Me Khaled Tamani, avocate commise d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406737_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Matalon, - Les observations orales de Me Khaled Tamani, avocate commise d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406738_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Matalon, - Les observations orales de Me Khaled Tamani, avocate commise d'office représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404160_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2501179_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

La Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014 visés ci-dessus, que le droit d'être entendu

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2427430_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

En troisième lieu, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014 visés ci-dessus, que le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2409160_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223270_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 dont distraction au profit de Me Khaled

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:1217JUD001735611

Admin. suprême

17 décembre 2015

17 décembre 2015

the Republic of Azerbaijan lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by five Azerbaijani nationals, Mr Khalid

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301176

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Khalid R... et Mme M...

Source officielle

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Créations

Khalef, Abdelhamid

SIREN 932982234Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

23/06/2026

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Créations

Khalef, Zahereddine

SIREN 103384145Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

11/05/2026

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Modifications diverses

KHALEF, Daniel, Frédéric

SIREN 802151886Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

02/04/2026

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Dépôts des comptes

SABRINA KHALEF AVOCAT

SIREN 930296264Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/03/2026

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Créations

Bouchakel, Khalef

SIREN 100654268Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

11/03/2026

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