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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0317JUD003689404

Admin. suprême

17 mars 2016

17 mars 2016

    The applicants were kept at the Stepanakert Military Police Department until 23 April 2004.

Source officielle

Page 47 sur 752

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-144086

Admin. suprême

17 avril 2014

17 avril 2014

He describes as follows the conditions of his detention: he is held with five other inmates in a 4 sq. m cell and smokers are kept in same cells as non-smokers.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007742295

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Kessler, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur la demande d'annulation de l'arrêté rectoral du 7 juillet 1982 : Considérant qu'aux termes de l'article 1 du décret

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007770884

Admin. suprême

29 octobre 1990

29 octobre 1990

Kessler, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur la compétence du tribunal administratif de Cayenne Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens du recours présenté

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007754856

Admin. suprême

28 février 1990

28 février 1990

Kessler, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L.265 du code électoral que le dépôt d'une liste de candidats

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007762076

Admin. suprême

28 février 1990

28 février 1990

Kessler, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007757027

Admin. suprême

25 janvier 1991

25 janvier 1991

Kessler, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007757474

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

Kessler, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007758499

Admin. suprême

21 mai 1990

21 mai 1990

Kessler, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007778703

Admin. suprême

9 mai 1990

9 mai 1990

Kessler, Auditeur, - les observations de Me Barbey, avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007779547

Admin. suprême

20 juin 1990

20 juin 1990

Kessler, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835288

Admin. suprême

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Kessler, Commissaire du gouvernement; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de l'arrêté susvisé du ministre de l'éducation nationale et de la culture en date du 19 août 1992 : "Les candidats à une

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835733

Admin. suprême

7 février 1994

7 février 1994

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 53-5 du décret du 30 juillet 1963 susvisé, "Lorsqu'une requête est signée par plusieurs personnes physiques ou morales, elle

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835915

Admin. suprême

11 février 1994

11 février 1994

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que pour refuser à M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835940

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835995

Admin. suprême

22 octobre 1993

22 octobre 1993

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 4 du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie : "Pour tout emploi de titulaire vacant ou créé

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007833652

Admin. suprême

20 mars 1992

20 mars 1992

Kessler, Maître des requêtes, - les observations de Me Vuitton, avocat du centre hospitalier régional de Rennes, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834037

Admin. suprême

6 décembre 1991

6 décembre 1991

Kessler, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de Paris et de Me Guinard, avocat du Syndicat national autonome du personnel des chambres de commerce

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834038

Admin. suprême

6 décembre 1991

6 décembre 1991

Kessler, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS et de Me Guinard, avocat du Syndicat national autonome du personnel des Chambres de commerce

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834040

Admin. suprême

6 décembre 1991

6 décembre 1991

Kessler, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS et de Me Guinard, avocat du Syndicat national autonome du personnel des chambres de commerce

Source officielle