APPELANTE Madame Josette Alice Eugénie Y... épouse Z...

de pharmacie exploité sous la forme d'une société en nom collectif, a vécu en concubinage avec Léon Y... jusqu'au décès de ce dernier le 7 avril 2006 ; que Mme X... était seule associée dans la SNC Josette

Josette, demeurant Isolaccio di Fiumorbo à Ghisonaccia (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1992 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, la concernant.

EXPOSE DE L'AFFAIRE La SA HELLER, venant aux droits de la société JOUSTRA, a pour activité principale la fabrication et la commercialisation de maquettes et de jouets pour enfants.

dont le siège social est sis 10 résidence les Hauts de Montéran 97120 SAINT-CLAUDE Représentée par Me Marie-Solange ARIBO (TOQUE 3), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : Mme Josette

Le 2 février 2006, l'EURL Le coffre à jouets, dirigée par M. Bernard C..., a adressé au liquidateur une offre d'acquisition du droit au bail pour un prix de 23 000 euros.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Josette X-, à M.

13/09/2005 ARRÊT No835 NoRG: 04/04523 MLA/DB Décision déférée du 20 Août 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/25649 Melle MARCOU René X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Josette

RG N : 15/ 00020-15/ 00024-15/ 0034 AFFAIRE : Mme Rachel Catherine Josette X..., M. Guy Y... Mme Josette Z...

X... a été employé en qualité de vendeur par la société Grand bazar d'Arpajon ensuite dénommée société Draveil jouets, exploitant un magasin de jouets et d'articles d'art de la table d'octobre à décembre

Ils s'étaient parlé ; qu'elle avait poussé son cousin, qui avait fait de même que la victime avait glissé et était tombée qu'il avait vu sa joue ; que ça avait « gueulé ».

Mme Josette X...

Josette X... a régulièrement interjeté appel le 6 juin 2011. La clôture a été fixée au 1er juin 2012.

Roland D ; 2°) d'annuler l'élection de Mme Josette C, de M. Hervé E et de M.

. : MME JOSETTE X..., EPOUSE E..., ET MLLE LILIANE X... ; QU'UN JUGEMENT, DEVENU IRREVOCABLE, DU 14 FEVRIER 1974, AVAIT PRONONCE LA SEPARATION DE CORPS ET DE BIENS DES EPOUX ET COMMIS NOTAIRE POUR

Elle conteste les nombreuses demandes d'argent précisant que sa mère souhaite aider sa fille Josette.

Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 mars 1985), la société Kirkbi et la société Lego, respectivement fabricante et distributrice de jouets, ont demandé la condamnation de la société Young

L‘EARL fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes fondées sur la garantie des vices cachés, alors : « 1°/ que le maître de l'ouvrage, comme le sous-acquéreur, jouit de tous les droits et actions attachés

Michel Z..., Cédric, âgé de 11 ans, qui jouait dans la cour de la ferme de son père, située en bordure d'une route, a envoyé un jet d'eau avec un pistolet à eau en direction de MM.

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 23 novembre 1993, des gendarmes ont procédé au contrôle d'un débit de boissons et constaté la présence dans cet établissement d'un client qui jouait