Christian X..., demeurant à Decazeville (Aveyron), Saint-Michel, en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Decazeville (section industrie), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Jeanne H..., mandataire de la liste de la coordination intersyndicale

Jean-Luc A, demeurant au ... ; M.

. ------------------- ARRÊT no 456 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le trente Avril deux mille sept, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA

Monsieur [T] [J], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [B] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-Michel

Michel B... et de M. Jean C... que le frère de ce dernier, M.

RADIOLOGIE VAL PARC immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°439.616.756, dont le siège social est sis 135 Avenue Jean Marie Michellier 73290 LA MOTTE SERVOLEX, prise en la personne de son représentant

Jean E..., demeurant à Poggio d'Oletta (Corse), 6°/ de Mme Simone J... née E..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), bar-restaurant "La Corsoise", ..., 7°/ de Mme Joséphine Y..., née E...,

Jean-Pierre Y...

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.

Charles V..., demeurant et domicilié ..., résidence Oasis à Ajaccio (Haute-Corse), 21°) de Mme Marie-Jeanne V..., épouse H..., demeurant Le Kent, tour d'Albion, boulevard Fred Scamaroni à Ajaccio (Corse

François C..., Mme Arlette C..., née D..., Mme Michèle E..., née F..., Mlle Monique G..., Mme Andrée Thérèse B..., née H..., Mme Valentine I..., née J..., M. Robert E..., M.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

barreau de NICE, Maître [T] [J] né le [Date naissance 10] 1939 à [Localité 19], demeurant [Adresse 13] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean-Michel

DE LYON N° RG 25/00120 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HIY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 janvier 2025 à Heures, Nous, Michel-Henry

Copie en sera adressée à l'université Jean Moulin Lyon 3.

DE LA MOUTTE-JEAY, avocats au barreau de TOULOUSE Monsieur Michel C...

BEL, avocat au barreau de LYON Madame Viviane Rosine Jeanne Z... épouse A...

Jean Michel Y... né le 14 Février 1951 à CHATONNAYE Canton de Fribourg (SUISSE) demeurant C/ o Mme Maryline Z...-...

Michel Jean X...