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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 11
616337e806e11dac7d76d0dd
9 juin 2011
9 juin 2011
- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président et par Séverine GUICHERD, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9174a
20 mars 2014
20 mars 2014
Jean-Baptiste NAOUMO, assesseur coutumier de l'aire Iaai qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE. Greffier lors des débats : M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0113DEC004948407
13 janvier 2009
13 janvier 2009
RECEVABILITÉ des requêtes n os 49484/07, 49488/07, 49490/07, 49491/07, 49492/07, 49494/07, 49497/07, 49502/07, 49504/07, 49506/07, 49508/07, 49511/07, 49513/07, 49514/07, 49517/07 présentées par Fabrice LE MAOU
Source officielle3ème Chambre Commerciale
60368525d641e62874312ddf
13 octobre 2015
13 octobre 2015
sociétés de Lorient sous le numéro B 442 886 404, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Jean-pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93922
26 janvier 2017
26 janvier 2017
F... ... 84200 CARPENTRAS née le 10 Novembre 1954 à AVIGNON Représentée par Me Charlotte MAZY, avocat au barreau de PARIS, toque : P123, substituant Me Farid FARYSSY, avocat au barreau d'Avignon
Source officielle5ème Chambre
6319879451eeae4f1309d340
7 septembre 2022
7 septembre 2022
, Postulant, avocat au barreau de LORIENT Représenté par Me Anne VINCOT de la SCP JEAN-YVES & ANNE VINCOT, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES Madame [D] [M] épouse [K] née le 21 Juillet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0dc4c25a97f0381f4f64
4 juillet 2014
4 juillet 2014
[1] au titre du remboursement de salaires; Condamner l'Association Mission Locale Jeunes [1] aux entiers dépens.
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f5e8
21 juillet 1998
21 juillet 1998
Jean-Claude Y..., du GIE Avril, déclarait : "Nous sommes obligés par les acheteurs de la grande distribution à moduler les prix de facturation, qui permettent à des derniers la mise en place d'une politique
Source officielleChambre sociale
66ac76a8a9cfa399a90d1f7d
1 août 2024
1 août 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU et Me CAPISANO de la SELEURL JEAN-SEBASTIEN
Source officielleChambre A - Commerciale
69df2697cdc6046d47485fae
14 avril 2026
14 avril 2026
Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 21092 et par Me Christophe BRINGER de la SCP LARGUIER-AIMONETTI-BLANC-BRINGER-MAZARS
Source officielle2e chambre civile
6813050fe66d7f6b7b71eddd
30 avril 2025
30 avril 2025
NARBONNE N° RG 24/00337 APPELANT : Monsieur [L] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc4c
6 juin 2007
6 juin 2007
représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me SAIDI loco Me Stéphane MAZARS, avocat au barreau de RODEZ INTIMES : Monsieur Christian A... ...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e38c25a97f0381f5393
12 mars 2014
12 mars 2014
son siège social [Adresse 2] [Localité 2] (BELGIQUE) Représentée par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Pierre-Jean
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00787
13 juillet 2010
13 juillet 2010
FRANCE constituée sous la forme de SARL ; mais que le choix de la forme juridique de la personne morale constituée pour le rachat des actifs de la société HOPPY ne résulte que de l'évolution de la maturation
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2009:PL00576
10 avril 2009
10 avril 2009
Mazars, Pluyette, Mmes Pinot, Bellamy, MM. Moussa, Guérin, Moignard, conseillers, M.
Source officiellecr
61372617cd58014677422e38
25 juin 2002
25 juin 2002
importations et tentative d'importation de stupéfiants en bande organisée, association de malfaiteurs, délits douaniers, a prononcé sur une requête en annulation d'actes de la procédure présentée par Jean-Paul
Source officiellecr
613725d2cd58014677420ca9
14 octobre 1998
14 octobre 1998
apparaître l'intervention d'un ingénieur-conseil choisi par la société Doux et auteur d'une déclaration faite au nom de Charles X... lui-même à la préfecture du Finistère, ainsi que l'intervention de Pierre-Jean
Source officielleRéférés civils
69e2ac85cdc6046d479fb1bb
7 avril 2026
7 avril 2026
[Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Jean-sébastien DELOZIERE, substitué par Me Romain JOURNE, avocats au barreau de SAINT-OMER d'autre part, MODE ET DATE DE SAISINE : assignation
Source officielle2ème chambre
DTA_2103344_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
société INGE+ BETS et la société Sud-Est Prévention à lui verser la somme de 17 414,40 euros TTC au titre de la reprise des désordres affectant l'étanchéité des terrasses des bâtiments A, B et F du lycée Jean
Source officielle1ère chambre
6262481eb1a50c277d4c5af9
21 avril 2022
21 avril 2022
ALLIANZ IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD MSA DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Jean Paul CHABANNES à Me Marie MAZARS COUR
Source officiellePage 47 sur 57