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2 872 résultats pour « Jean MARTIAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8839ba5988459c4dbbc

Cassation

18 décembre 1984

18 décembre 1984

(MARTIAL), Z... (ANDRE), A... (JEAN-YVES), B... (LOUIS) ET C...

Source officielle

Page 47 sur 144

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Annonces BODACC555 résultats

Journal officiel
Créations

Jouannaud, Frédéric Martial Jean

SIREN 753187806Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

19/07/2026

Voir →

Modifications diverses

REALLAND, Martial Jean-Louis

SIREN 853241800Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

09/07/2026

Voir →

Procédures collectives

MARTIAL, Jean-Francois, Médard

SIREN 914621990Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Autre jugement et ordonnance — Jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 24/06/2026 prononçant l 'ouverture d'une proédure de liquidation judiciaire visant à la fois les éléments du patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel L, 681-2-III du Code de Commerce à l'égard de Monsieur MARTIAL Jean-François Médard 914 621 990.Désigne la SELARL ARCHIBALD représentée par Me LAURE Virginie 50, avenue Thiers 7700 Melun en qualité de Liquidateur Judiciaire, Date de cessation des pai

05/07/2026

Voir →

Créations

MALEN, Martial, Laurent, Jean-Claude

SIREN 528020944Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

16/06/2026

Voir →

Radiations

Leclerc, Martial Jacques Jean-Marie

SIREN 898641659Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

12/06/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924e6

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

C/ ACAP Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd92686

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92aa4

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92aa5

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92af1

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Déclare l'appel irrecevable COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller,

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409ea3

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Martial X..., demeurant ..., 2 / de M. Eric Z..., demeurant ..., 3 / de M.

Source officielle
CC

comm

613722b0cd580146774002c7

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Jean-Pierre X..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la Société coopérative de travailleurs Les Techniciens constructeurs associés (LTCA), dont le siège est ..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

6137268fcd580146774268eb

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Jean-Louis, - Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00702

Cassation

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Barincou, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86ad6

Appel

17 septembre 2003

17 septembre 2003

Mademoiselle Sandrine X.... représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de la SCP GONELLE-VIVIER, avocats Maître Marc L. pris en sa qualité de liquidateur de la Société MOTORAMA Demeurant 20 Place Jean

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421adc

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

F... vouloir " la peau de Martin Z... ", qu'une telle intention n'implique pas nécessairement la volonté pour y parvenir de transgresser les règles ou de suborner un témoin tel que M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0523DEC003539003

Admin. suprême

23 mai 2006

23 mai 2006

Jean-Claude Meunier, est un ressortissant français, né en 1954 et résidant à Jargeau. Il est représenté devant la Cour par M e   Antonio Da Costa, avocat à Orléans.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0118DEC004395402

Admin. suprême

18 janvier 2005

18 janvier 2005

Jean Hubert Ournier, est un ressortissant français, né en 1950 et résidant à Gy en Sologne. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5a4

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

HERMITTE, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMEE : SARL STEBAS IMMOBILIER 24 Boulevard Dampeine 84170 MONTEUX représentée par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Gaël MARITAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c922bd3db21cbdd8757b

Appel

5 janvier 2005

5 janvier 2005

DU 05 Janvier 2005 ------------------------- B.B/S.B Société EURONAT Société Anonyme C/ Jean X... Geneviève Y.... épouse X... Jean Pierre Z... Jacques A... Danielle B... épouse A...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean B

6137258dcd5801467741eba7

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Raymond, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Jean B. du chef de diffamation et injures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d33

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

A l'audience de plaidoirie du 12 Novembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f061

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20092700

Appel

10 septembre 2009

10 septembre 2009

Madame H. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juillet 2009, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Jean-Martin-Charcot

Source officielle