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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2602616_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2026, la métropole de Lyon représentée par Me Jakob, demande au juge des référés, en application de l’article L. 521-3 du code de
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1982:249
1 juillet 1982
1 juillet 1982
. # Jakob Flamm mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Tjenestemænd - byggelån. # Sag 567/79 A.
Source officielle9e Chambre A
6036f5ac896db5912157afef
2 juillet 2015
2 juillet 2015
AGS - CGEA DE [Localité 1] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Marie-julie CONCIATORI- BOUCHARD, avocat au barreau de [Localité 1] Me Stéphanie JACOB
Source officielle9e Chambre A
6037686240fe4045417114fe
27 mars 2015
27 mars 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Bernard JACOB, Président de Chambre Madame Pascale MARTIN, Conseiller Madame Annick CORONA, Conseiller
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2304599_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 17 septembre 2025, la RATP, représentée par Me Jacob, informe le tribunal qu’un délai de six mois lui serait indispensable pour mener à bien le processus de renégociation et
Source officielle4ème chambre
DTA_2302157_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Jacob, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle9e Chambre A
6036b47a4fc47b55450ec4e6
11 septembre 2015
11 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Bernard JACOB, Président de Chambre Madame Pascale MARTIN, Conseiller Madame Annick CORONA, Conseiller
Source officielle9e Chambre A
603716895420beb0cbe5949c
12 juin 2015
12 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Bernard JACOB, Président de Chambre Madame Pascale MARTIN, Conseiller Madame Annick CORONA, Conseiller
Source officielle9e Chambre A
6037481ee22d5b264f1d73e8
24 avril 2015
24 avril 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard JACOB
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00737_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Serge Jacob, la délégation qui lui est conférée par l'article 1er du présent arrêté est exercée par Mme A D, directrice de cabinet du préfet du Var, () ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03137_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Mme E a donné naissance le 1er juillet 2019, sur le territoire français, à un second enfant prénommé Jacob, qui a été reconnu A M. D.
Source officielleMagistrat De Miguel
DTA_2104137_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
à obtenir le dégrèvement partiel des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020, à raison d'un local situé 22, allée de la Mare Jacob
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2404847_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Jacob ; - et les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2404848_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Jacob ; - et les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
613723c9cd5801467740e240
5 juillet 2001
5 juillet 2001
Jacob Z... X..., 2 / Mme Gisèle Y... épouse Z...
Source officielleSaisies immobilières
69e13b2ecdc6046d477dc80b
2 avril 2026
2 avril 2026
pour avocat Me Arthus NOEL, avocat au barreau de PARIS, toque A0880, non comparante, non représentée JUGE : Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-président, Juge de l’Exécution ; GREFFIÈRE : Madame Lise JACOB
Source officielleSaisies immobilières
69e13b86cdc6046d477dce27
2 avril 2026
2 avril 2026
JUDICIAIRE Rendu le 02 Avril 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZHE MINUTE N° À l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président assisté de Madame Lise JACOB
Source officiellePRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1685940-1766995
24 mai 2006
24 mai 2006
*** Contacts pour la presse Emma Hellyer (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 21 54) Beverley Jacobs (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 54
Source officielleciv1
6137214ccd580146773f29d1
3 janvier 1991
3 janvier 1991
Jacob, Antoine C..., demeurant ..., à Morne à l'Eau (Guadeloupe), 2°) M. Michel, Georges C..., demeurant ..., 3°) M. Antoine, Georges C..., demeurant ..., à Morne à l'Eau (Guadeloupe), 4°) M.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
670eb0321c3411ff34529eea
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [O] [G] épouse [X] C / [M] [T] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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