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56 413 résultats pour « Israel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Christian Y

6137269bcd58014677426f5f

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

coups ; que les trois témoins des faits déclaraient que Christian Y... avait tenu Jean-Claude X... par le col et par son anorak au niveau des épaules, sans échange de coups (Mesdames Evelyne Z... et Isabelle

Source officielle

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TA

11ème chambre

DTA_2310909_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Israël, président, - M. Marias, premier conseiller, - Mme Caldoncelli-Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304210_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Israël, président, M. Marias, premier conseiller, Mme Caldoncelli-Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401050_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Israël, président, - M. Marias, premier conseiller, - Mme Caldoncelli-Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2401124_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

ISMAEL La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2416239_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Israël, président, M. Marias, premier conseiller, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6710040bfac14a1f31d9b93f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Nous Claire Israel, juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort Constatons le désistement de la

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-158932

Admin. suprême

4 novembre 2015

4 novembre 2015

the individuals concerned since the child’s removal from Israel (the specific situation of the father in Israel, the mother possibly facing imprisonment upon return to Israel, and the child’s good integration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306794_20231021

Administratif

21 octobre 2023

21 octobre 2023

Il est mentionné que le contexte international actuel implique une vigilance renforcée autour des intérêts Israélites et une protection accrue des sites de la communauté juive en France, qu'il y a lieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303004_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Palestine Solidarité 89 qui le 17 octobre sur son compte Facebook a fait mention d'un décompte du nombre d'enfants tués par " les forces d'occupation dans la bande de Gaza " avec le commentaire " Israël

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1964:0702DEC000200263

Admin. suprême

2 juillet 1964

2 juillet 1964

In 1960, it was reported to the Applicant that her former husband might visit Israel as a guest conductor.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

69f1a08dcdc6046d47ee63f3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 28 novembre 2025 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43ca5cdc6046d472de156

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

INTIMES : X SE DISANT [V] [P] né le 01 Janvier 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon [Adresse 1], ayant pour avocat Maître ROMANET-DUTEIL Isabelle

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46621cdc6046d473107b0

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Marie LIBES Mme [I] [A] SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb3f6ccdc6046d475ce8c7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Source officielle
TCOM

CCC

69eb4049cdc6046d475cfa96

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb412dcdc6046d475d0c37

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5193cdc6046d471c2568

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

Source officielle
TJ

Référés

69d970f4cdc6046d47d11605

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201124

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Z..., 2°/ Mme Isabelle Théobald X..., 3°/ M. Y...

Source officielle