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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2405944_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Houvet pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour
Source officielle10eme Chambre
DTA_2407175_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle10eme Chambre
DTA_2408473_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A... et de Me Dallot pour la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2413529_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Houvet pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02951_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, sous le n° 23MA02951, la SAS Azurbat Construction, représentée par Me Hollet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed2c
10 janvier 2012
10 janvier 2012
chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6364bb86e405357f749ea9ba
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[B] [M] a donné à la SARL JCD Immobilier (ci-après «'la société'»), exploitant l'agence Guy Hoquet de Douai, un mandat, sans exclusivité, de vendre un immeuble situé à [Localité 3] au prix de 119'600 euros
Source officielleChambre de la Proximité
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27 octobre 2025
27 octobre 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame ALVARADE, Présidente Monsieur TAMION, Président Madame HOUZET, Conseillère DÉBATS :
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69b80112cdc6046d47db0927
21 janvier 2026
21 janvier 2026
l'adresse de leur [Z] à savoir [Adresse 1], ayant pour Conseils, Maître Mathias DENDIEVEL, Avocat au Barreau de Flandre occidentale en BELGIQUE et au Barreau de MARSEILLE et ayant ses cabinets à B-8830 Hooglede
Source officielleChambre des Etrangers
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16 octobre 2024
16 octobre 2024
N° RG 24/03586 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZDW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillèreà la cour d'appel
Source officielleChambre des Etrangers
6707704581e733ee269830e5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
N° RG 24/03502 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY57 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de
Source officielleChambre des Etrangers
66fe358191b69e88a370ff05
2 octobre 2024
2 octobre 2024
N° RG 24/03410 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYWT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de
Source officielleChambre des Etrangers
68676391a9510a2e90cf2530
3 juillet 2025
3 juillet 2025
N° RG 25/02444 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAFB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de
Source officielleChambre Premier Président
689acac38a5703d75a6684e5
31 juillet 2025
31 juillet 2025
N° RG 25/02758 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAYQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen
Source officielleChambre des Etrangers
67ee176c51255e24994fc3d7
2 avril 2025
2 avril 2025
N° RG 25/01257 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5YY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen
Source officielleChambre Premier Président
67ef68c06b85edc07d34549e
3 avril 2025
3 avril 2025
N° RG 25/01132 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5PY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen
Source officielle10eme Chambre
DTA_2510777_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. L’assesseur le plus ancien, Signé C.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2506780_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. L’assesseur le plus ancien, Signé C.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2504901_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. Le rapporteur, Signé C.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2401921_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. Le rapporteur, Signé C.
Source officiellePage 47 sur 167