de 15 % et des commissions à hauteur également de 15 %, auxquels devait s'ajouter, en principe, la marge tirée par IMC au titre de ses frais, charges et profits, ce qui montre le caractère irréaliste

Y... au capital de la SFIR, et à hauteur de 150 000 francs à satisfaire des besoins de trésorerie", ce crédit devant être "remboursé au plus tard le 31 décembre 1991, intérêts compris, lors de la vente

. : Considérant qu'aux termes de l'article UD 10 du règlement du plan d'occupation des sols de la COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MUZOLS : "La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres ....

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Hautes-Alpes à sa demande

Portalis DBVF-V-B7J-GW5Y Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 04 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 2023003343 APPELANTE Association HALTE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "HALT AU VOL" dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "HALT AU VOL" dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "HALT AU VOL" dont le siège social est ...

Les requérants soutiennent que la métropole n'a pu légalement refuser d'abroger le plan local d'urbanisme en tant qu'il prévoit un emplacement réservé n° 103 pour la réalisation d'une halte ferroviaire

et du Père D, conduisant ainsi à son encombrement ; les véhicules entrant par l'accès de la Halte devront couper la rue de la Halte, bloquant ainsi le passage des véhicules arrivant de la route départementale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Haut Commissaire de la République en Polynésie française, domicilié

demandé la conversion pécuniaire de la rente en nature ; Sur le troisième moyen : Attendu que les époux X... font grief au jugement attaqué d'avoir ordonné la conversion de la rente viagère à hauteur

charge de l'infection ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé, qui est recevable : Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de dire que [A] [E] a contribué à hauteur

condamner à faire procéder à l'arrachage ou à l'élagage des arbres situés en limite des parcelles cadastrées section [...] et 884 de la commune de Pocé-sur-Cisse afin de ramener lesdits arbres à une hauteur

Max Y..., architecte, demeurant ... à Neuilly-Sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1988 par la cour d'appel de Rennes, au profit de la Société centrale immobilière

premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la société Les Flâneries fait grief à l'arrêt de dire que, par sa négligence personnelle, elle a contribué à son propre préjudice à hauteur

affaires de sécurité sociale statue en dernier ressort pour les litiges d'une valeur maximale de 4 000 euros ; qu'en l'espèce, la société Stir avait saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Haute-Garonne

l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Roland X... à payer à la Caisse Mutuelle de Dépôts et de Prêts de Strasbourg-Albert-Einstein la somme de 74 259 francs à titre de dommages et intérêts, incluant à hauteur