Le 28 octobre 2004, le quotidien Halka ve Olaylara Tercüman avait publié un article écrit par N.K.Z. au sujet du rapport sur les droits des minorités et les droits culturels.

KKK demokratik tepkinin süreceğini söyledi   : Halk dikkate alınmalı   ») et «   Karayılan   : nous ne pouvons demander au peuple de se taire   » («   Karayılan   : Halka

    En août 2009, le requérant quitta son village pour se rendre à Omdourman puis à Wadi Halfa.

La démocratisation («   halka mal edilmesi   ») du mouvement démontre objectivement, c’est-à-dire même si l’on ne le veut pas, qu’A.

Court further recalls that Article 6 § 2 of the Convention does not guarantee a person whose criminal conviction has been quashed a right to compensation for a miscarriage of justice (see Nealon and Hallam

APPELANT **************** SA SKF FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Romain SUTRA de la SCP SUTRA CORRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0171 substituée par Me Halima

Représenté par Mme Halima A... en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Halna du Fretay substituant Me Vallantin, pour les requérants et de Me Tremouilles pour la communauté d'agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas.

L'un des principaux groupes minoritaires est celui des Benadiri (ou Reer Hamar), dont les ancêtres sont des peuplades d'origine perse, indienne, arabe ou portugaise qui s'établirent dans l'une ou l'autre

Syriens seraient toujours portés disparus (...), le plus grand nombre de pertes civiles a été enregistré par le Gouvernorat d’Alep, suivi de celui de Rural Damas, Homs, Idlib, Dera’a, Deir Ez-Zour, Hama

de mettre sur écoute, en vertu de l’article 579 du code de procédure pénale, les lignes téléphoniques de plusieurs personnes afin de pouvoir enquêter sur leurs liens avec l’organisation palestinienne Hamas

The first four applicants were members of a motor cycle club called “Screwdrivers”, which was based in Hamar (Norway) and was, at the relevant time, a hang-out for the Hells Angels.

   Bernd Hala       born in 1944, residing in Vienna   34.

Les autres repas consistaient en du pain accompagné d’un peu de fromage ou de halva. Les détenus recevaient rarement de la viande et des fruits.

sabrımızı taşırma   » (Syrie, ne sois pas surprise, n’abuse pas de notre patience), «   Suriye Kürtleri yalnız değildir   » (Les kurdes de Syrie ne sont pas seuls), «   Katil Esat halka

Les actes d'inculpation visaient les agents Vedat Çolak, Erol Demir, Burhan Altaş, Hazma Görgülü, Mehmet Oğraş, Solmaz Karaoğlan, Muammer Kaya, Harun Dırama, Adem Çadır, Muhammet Özdil, Erdinç Bostan,

Sen halka karşı savaş açmışsın. Halk her yerde direnir, direnecektir. Önümüzdeki haftasonu 26-27 Aralık’ta Diyarbakır’da Demokratik Toplum Kongresi’nin olağanüstü kongresine bizler de katılacağız.

Sen halka karşı savaş açmışsın. Halk her yerde direnir, direnecektir. Önümüzdeki haftasonu 26-27 Aralık’ta Diyarbakır’da Demokratik Toplum Kongresi’nin olağanüstü kongresine bizler de katılacağız.

que les revenus devaient en premier lieu être affectés à l’entretien des bâtiments, en second lieu à une œuvre de charité (en l’occurrence la distribution aux nécessiteux de «   3 batmans [1] de halva