TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 16 décembre 2021 RG : Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS C/ [W] [W] Grosse délivrée le 19 octobre 2022 à : - Me Céline GUILLE

né le 20 juin 1989 à GRANVILLE (50400) ... 85610 CUGAND non comparant Représenté par Maître Laurie GUE, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soin

Michel Y..., demeurant "Résidence Rochebelle", ..., 10°/ de la société Le Guil du Luberon, (M.

Guk, a former applicant to the Court, with whom he had shared the cell for three years.

connaissance à la maison d'arrêt de Salon-de-Provence, alors qu'ils étaient tous deux détenus pour trafic de stupéfiants ; il affirmait avoir agi en qualité de simple intermédiaire pour le compte d'un dénommé " Guy

ROCHAS, - la société PARFUMS NINA RICCI, - la société CHANEL, - la société PACO RABANNE PARFUMS, - la société L'OREAL, - la société LANCOME PARFUMS et BEAUTE et Cie, - la société PARFUMS GUY

motifs que, sur le préjudice patrimonial de Christine Z..., la base de calcul de l'indemnité due à Christine Z... et à son enfant Frédéric a été fixée à respectivement 50% et 20% des revenus nets de Guy

l'ouverture de l'information, a saisi le juge d'instruction sous la qualification globale d'escroquerie en bande organisée de l'ensemble des faits ayant permis aux nommés Belkacem Y..., Borislav Z..., Guy

constatées par Cédric A... ont été commises alors que trois adultes touchaient le corps de l'enfant âgée d'une dizaine d'années ; que ces trois adultes vivaient dans l'enceinte du château de Montramé, où Guy-Claude

troisième branches : Vu les articles 4, 5 et 455 du nouveau code de procédure civile et l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Guy

GRENOBLE, - LA SOCIETE MONSANTO AGRICULTURE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Guy

l'issue de l'information judiciaire, le pilote de l'avion, Eric A..., l'instructeur de la compagnie aérienne, Alain X..., et deux responsables de la direction locale de l'aviation civile, Francis Y... et Guy

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Etablissements Guy

Guy B... et Mme Sylvie A..., tous deux membres de l'inspection des finances publiques, ont reçu M.

; que la surface habitable est calculée sans tenir compte des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 2016), que, le 21 juillet 1985, Guy

résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Bernard Y..., à qui avait été notifié un redressement fiscal pour des plus-values consécutives à la vente d'un ensemble immobilier, a chargé Guy

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mai 2024), Mme [Q], épouse [O], a été engagée en qualité d'agent de fabrication le 16 août 1999 par la société Guy Demarle, devenue Maison Demarle.

d'un appartement de type 2 au quatrième étage d'un ensemble immobilier dénommé 'Central Park', situé [Adresse 5], constituant le lot n° 112 de l'état descriptif de division, avait confié au Cabinet GUIS