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4 697 résultats pour « Guitteaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306646_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

A D et Mme C B, représenté par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

69c51bd0cdc6046d4707b43f

Commerce

25 février 2025

25 février 2025

comparution et notifié au représentant des salariés, au Mandataire de Justice, et communiqué au Juge-Commissaire et au Procureur de la République, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Philippe GUILBAUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc2216cdc6046d47e156ae

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

ARCHIBALD [Adresse 3] [Localité 2] Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 453 758 567 Représentée par Me Cyril GUITTEAUD de la SCP CYRIL GUITTEAUD, avocat au barreau d'AUXERRE S.A.S.U.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306706_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Par une requête enregistrée sous le numéro 2306706 le 12 mai 2023, Mme B E, représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

66fce3ef8d6ea26f688da853

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D ILE DE FRANCE, représentée par Me Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 20-274

Source officielle
CC

civ2

6079411a9ba5988459c40535

Cassation

7 mars 1973

7 mars 1973

SUIVANT DEUX EXPLOITS DES 12 ET 25 NOVEMBRE 1970, PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " VALLON SUISSE ", EN VUE DE VOIR RETRACTER UNE SENTENCE ARBITRALE PRONONCEE DANS UN LITIGE L'OPPOSANT A LA SOCIETE GUIRAUDIE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502345_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 juillet 2025, Mme A, représentée par Me Guittard, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6c1

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

Pour ce qui est du bien fondé du licenciement, il sera retenu que Monsieur Guilbaud a été élu président de l'association le 9 juillet 2003 et qu'immédiatement des difficultés et des tensions ont existé

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2600318_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Guilbaud, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504067_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, Mme D C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de la jeune A B, représentée par Me Guilbaud, demande

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2500366_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Guilbaud, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302846_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Basili, substituant Me Tourbier, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302847_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Basili, substituant Me Tourbier, représentant M.

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TA

8ème chambre

DTA_2304739_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

I J A et Mme H B, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentant des enfants mineurs E, G, C, D I A et F A, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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TA

8ème chambre

DTA_2211086_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

E A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal des enfants mineurs, C, F et G, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215198_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2022, Mme D E, représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

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TA

- Asile - 15 jours

DTA_2215163_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Danet, substituant Me Guilbaud, avocate de M. F, en présence du requérant ; M.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216511_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Mme E B, représentée par Me Guilbaud a produit le 6 janvier 2023 des pièces qui ont été communiquées.

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TA

2ème Chambre

DTA_2201554_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

B A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité

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TA

6ème Chambre

DTA_2203662_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

C..., représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 octobre 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

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