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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02278_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 novembre 2021 et 20 mars 2023, la commune de Venarey-les-Laumes, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, agissant par Me Grillon, conclut au
Source officielle2ème chambre
DTA_2102184_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Des observations pour M. et Mme G, représentés par Me Grillon, ont été présentées le 14 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
677c2cd06f491b6d2638ecd7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Représentée par Me Bruno GAMBILLO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2566 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE REPRÉSENTANT L’ETAT FRANÇAIS [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard GRELON
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
677c2cd46f491b6d2638edce
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sabine SAINT SANS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0426 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard GRELON
Source officielle9/1/1 dossiers seriels
67856751aaacbea0fe680d48
13 janvier 2025
13 janvier 2025
] Représenté par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard GRELON
Source officielle9/1/1 dossiers seriels
67856751aaacbea0fe680d59
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Représenté par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Bernard GRELON
Source officielle9/1/1 dossiers seriels
67856752aaacbea0fe680d65
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Représentée par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard GRELON
Source officielle9/1/1 dossiers seriels
67856753aaacbea0fe680d8b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Représentée par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Bernard GRELON
Source officielle9/1/1 dossiers seriels
67856757aaacbea0fe680e64
13 janvier 2025
13 janvier 2025
1] Représenté par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Bernard GRELON
Source officielle9/1/1 dossiers seriels
6785675daaacbea0fe680f19
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Représentée par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard GRELON
Source officielle9/1/1 dossiers seriels
67856760aaacbea0fe680f7b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Représentée par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard GRELON
Source officielle9/1/1 dossiers seriels
67856760aaacbea0fe680f92
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Représenté par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0372 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Bernard GRELON
Source officielle9/1/1 dossiers seriels
67856763aaacbea0fe68100b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Représentée par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard GRELON
Source officielle9/1/1 dossiers seriels
67856763aaacbea0fe681013
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Représentée par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Bernard GRELON
Source officielle9/1/1 dossiers seriels
67856764aaacbea0fe681046
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Représentée par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard GRELON
Source officielleCour d'Appel
ésistement d'appel de Alain Pierre René B... , appelantc/Odile Marguerite A
6253cda5bd3db21cbdd93fcb
26 avril 2018
26 avril 2018
Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Josiane GRENON , avocat au barreau de GRASSE AppelantMme Odile Marguerite
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516367_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
2024-09/DCSE/BPE/SERV du 23 juillet 2024 portant autorisation d’occupation temporaire de parcelles de terrains privés situées sur le territoire des communes de Balloy, Châtenay-sur-Seine, Egligny et Gravon
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fda337a476a3a796cfe7d81
13 septembre 2019
13 septembre 2019
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Laurent SANTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1004 COMPOSITION DE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e4ac25a97f0381f5482
30 janvier 2014
30 janvier 2014
PARIS - RG n° 10/10484 APPELANT COMITE D'ETABLISSEMENT REGIONAL SNCF DE LA REGION DE [Localité 3], représenté par son Secrétaire Général [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1992:36
28 janvier 1992
28 janvier 1992
#Griotes en almíbar - Medidas de salvaguardia.#Asunto C-266/90.
Source officiellePage 47 sur 216