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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210394

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210387

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210937

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 novembre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Philippart, conseiller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210931

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 novembre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210113

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 janvier 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chauve, conseiller rapporteur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210508

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210798

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 septembre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brouzes, conseiller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210793

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 septembre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brouzes, conseiller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200661

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brouzes, conseiller référendaire

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90213

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

Nîmes, dans l'instance enregistrée sous le numéro U 23-15.358 ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90824

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

observations développées au soutien de la requête par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ; Vu les observations développées en défense à la requête par Me Isabelle Galy ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210456

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 avril 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210297

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 février 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chauve, conseiller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210294

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 février 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brouzes, conseiller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210285

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 février 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cassignard, conseiller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210390

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Grignon-Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91190

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

l'instance enregistrée sous le numéro Q 21-24.707 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91183

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

l'instance enregistrée sous le numéro K 22-10.378 ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210647

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Philippart, conseiller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210637

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chauve, conseiller rapporteur

Source officielle

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