Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Câbleries de Lens, de la SCP Peignot et Garreau, avocat

Pion, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, Mme Valéry, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Pontonnier, greffier de chambre

X..., de Z... et Y..., délégués du personnel de la société de transports Silvio de Luca, ont activement participé au mouvement de grève déclenché dans cette entreprise le 21 juin 1984, il ne ressort pas

ses effets ont nécessairement pris fin lors de la cessation de la grève caractérisée par la reprise du travail et l'absence de tout salarié gréviste le 11 janvier 2013 ; qu'admettre le contraire

Dechazeaux, greffier, et Mme.

" "Sur son ordre, le greffier en chef et le greffier divisionnaire ont commencé à lire cet arrêt à haute et intelligible voix.

X... épouse M..., domiciliés [...] , 5°/ à la société La Mamma, société civile immobilière, 6°/ à la société Les Greniers, société civile immobilière, ayant toutes deux leur siège [...] , 7°/

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de Mme X..., de Me Choucroy, avocat de Mme Y...

Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Buffet, président, les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., de Me Blanc, avocat de M.

A..." ; - en page 6 et 7 que, lors des audiences des 16, 17 et 18 mai 2006, la cour était "composée comme il est dit au commencement du présent procès-verbal (...) et assisté du même greffier" ;

sur l'arrêt ; que, par conséquent, la cour d'appel, qui considère que la preuve de la date d'expédition résulte de la mention portée par le greffier sur l'arrêt, a violé l'article 186, alinéa 4, du Code

greffier ne l'assiste ; sa présence doit, dès lors, être expressément constatée à toutes les audiences, sous peine de nullité ; qu'ainsi l'arrêt attaqué, qui n'a pas constaté la présence du greffier à

parties peut être formé dans les dix jours qui suivent la notification de la signification de la décision ; qu'en l'espèce la mention figurant au pied de l'ordonnance de non-lieu et apposée par le greffier

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et

. ; qu'ainsi, sa cause n'a pas été entendue devant un tribunal impartial ; "alors, d'une part, que les fonctions de greffier sont exercées par le greffier en chef ou un greffier du tribunal de grande

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.