A C, représenté par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 mars 2025 par laquelle la

référés, sur le fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation, de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 9 rue Gosse

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE CELINI EST CONCESSIONNAIRE D'UN TERRAIN APPARTENANT A LA COMMUNE DU GOSIER SUR LEQUEL IL

C...au trésorier principal des Abymes-Gosier ; 2. Il suit de là qu'en rejetant, comme porté devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître, l'appel formé par MM.

Chez Mme Maddly Z... ... 97129 LAMENTIN Non Comparante, ni représentée Monsieur Richard X..., décédé ... ... 97190 LE GOSIER Monsieur Alain X... ... ... 97120 SAINT-CLAUDE Comparant

galerie Périgourdine, 97150 Saint-Martin, 2°/ de Mme Anne A..., prise en sa qualité de représentant des créanciers de la société Bialac France, domiciliée Village Viva La Digue, Bas du Fort, 97190 Gosier

qui fait le commerce de bijoux, a été victime le 22 avril 1982 d'un vol de collections confiées à son représentant, lequel les avait laissées dans son véhicule automobile stationné devant son hôtel à Gosier

Jean Y..., demeurant Maison diocésaine, ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 2°/ Mme X..., née Marie-José Y..., demeurant L'Enclos à Gosier (Guadeloupe), 3°/ M.

Saint-François, à Saint-François (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Mme Charline Y..., demeurant Tombeau Grande Ravine, à Gosier

par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de Mme Marie-Yvonne Y... épouse X..., anciennement domiciliée à Dinard (Ille-et-Vilaine), ... et actuellement Villa Victor Thénard, Saint-Félix, Gosier

Ravise Bes, liquidatrice de la société Scop Beauport, demeurant La Digue, Bas du Fort, 97190 Gosier, 4 / de M. de Z..., administrateur, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée

Ravise Bes, ès qualités de représentante des créanciers de la société Loisirs et Soleil, demeurant en cette qualité à cette société, La Digue Bas du Fort, 97190 Gosier, 2°/ de M.

siège est immeuble Euridyce, Centre d'affaires Dillon, Valmenière, ..., 3°/ de Mme Anne Z..., prise en sa qualité de mandataire-liquidateur, domiciliée Village Viva la Digue du Bas du Fort, 97190 Le Gosier

Bes, domicilié La Digue Bas du Fort, 97190 Gosier, pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Entreprise Armand, 4 / du Procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre, domicilié

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, Mme A M'Benga, représentée par Me Goma Mackoundi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2024, Mme A..., représenté par Me Goba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, Mme C épouse A, représentée par Me Goba, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, Mme A B, épouse C, représentée par Me Gomar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le