N° 9/add MF B ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Jourdainne, - Me Gourdon, le 11.01.2024.

Le partage a été effectué le 22 février 1999 suivant acte de Maître AUZIE, notaire à GOURDON et ce en considération du testament authentique en date du 11 août 1994 par lequel Jeanne X... avait légué à

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 30 juin 1994), que la société Vivico, ayant acheté, suivant les modalités X..., une cargaison de pommes de terre, a affrété au voyage à la société Golden Atlantic

opposées, devant Madame Annie Cautres, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine Dupouy de Gordon

REQUETE DE LA SOCIETE CIVILE PARTICULIERE DITE "LE PARC DE BALIZY" ET DE LA SOCIETE ANONYME GORON TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DU 15 JUILLET 1971 EN TANT QU'IL

A exerce en qualité d'agent d'exploitation au sein la société Goron dans la commune d'Asnières-Sur-Seine (92 600) située dans le département des Hauts-de-Seine.

horizontale courant le long de la jointure des plinthes, des taches de moisissure en partie basse de la cloison jouxtant la porte d’accès à la salle de bains, meubles de rangement déformé par l’eau, gondolé

[L] [Z], gérant de cette entité, ont créé la société en nom collectif (SNC) Golden Water Investment 4 qui avait pour objet l'investissement dans le domaine minier dans les départements d'Outre Mer.

Lorsque Mme Campbell a introduit une instance devant la Commission (30 mars 1976), son fils Gordon, né le 3 juillet 1969, allait à l'école primaire catholique St.

. - Trottoir - Trottoir non goudronné - Dénivellation causée par un orage.

Jean-Louis, demeurant "Les Vignes", route de Prouilhac, Gourdon (Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité

Roland X..., demeurant à Peyrebrune, à Saint-Projet (Lot) Gourdon, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

département du Lot, l'arrêté emportant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols de la commune de Saint-Julien-de-Lampon dans le département de la Dordogne et des communes de Cahors, Calamane, Gourdon

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Gourdon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

The relevant part of the decision reads: “Defence counsel for the third defendant, Gordana Getoš-Magdić, relied in particular on the health ailments of the defendant and her minor child.

Elle affirme avoir été contactée au mois de mai 2020 par la société la SAS GOLDEN MALT, se présentant comme spécialisée dans l'achat et la revente de métaux précieux.

margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2025)48 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Aleksandra Belova and Gordana

sFAC29D8B { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2023)297 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Gordana