moins un autre établissement dans « le même territoire départemental », ce qui est un champ géographique suffisamment limité puisque la superficie du plus vaste des départements métropolitains (la Gironde

En réponse, M. le représentant de la préfecture de la Gironde demande la confirmation de l'ordonnance du premier juge et le rejet des prétentions de la partie adverse.

/01779 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLGJ 89A N° RG 24/01779 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLGJ __________________________ 18 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [F] [J] C/ CPAM DE LA GIRONDE

88D N° RG 25/00186 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A7Q __________________________ 18 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [L] [I] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées

, UDAF DE LA GIRONDE -------------------------- N° RG 26/02380 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUUU -------------------------- du 22 MAI 2026 --------------------------

SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par actes des 12 et 14 novembre 2025, Madame [B] [Y] a fait assigner la SA [1] et la CPAM de la Gironde

n'a été établi ; qu'à supposer même que la victime, comme le soutient Vincent X..., ait commis une faute dans l'exécution de sa tâche en roulant après avoir déversé le gravier plusieurs mètres benne levée

atteste avoir donné pouvoir à Alain X... de représenter la LCR dans le procès l'opposant à Roger Y..., selon les formes qui sont propres à ce parti, c'est-à-dire au consensus, à la suite d'un vote à main levée

remettre son passeport, s'abstenir d'entrer en relation avec un certain nombre de personnes, dont les autres mis en examen, versement d'une caution de 3 200 000 euros ; que, le 17 septembre 2012, ont été levées

Y... du délai de préavis convenu, la société Emas Digital a contesté la validité de la levée de l'option ; que soutenant que celle-ci avait été régulièrement exercée et que la vente était parfaite, M.

que le médecin de service a estimé, vers 10 heures, que son état autorisait son voyage ; que Zaher X... arrachait alors ses pansements, d'où des soins nouveaux ; que sa rétention a été officiellement levée

des articles 1134 et 1792 du Code civil ; b) qu'en affirmant qu'aucun procès-verbal de réception définitive n'aurait pu concerner la société Rosay en raison de nombreuses réserves prétendument non levées

doivent pas être versées aux débats, afin d'empêcher les prévenus de connaître leur identité, sachant que le procureur de la République et le juge ont accès à leur identité grâce à une interface de levée

motifs que Patrick X..., pharmacien à Vitry-sur-Seine, et qui avait contracté avec la société Sécuriville, au vu d'une publicité proposant, sous le titre "voir c'est prévenir", un système d'alarme avec "levée

[N] fait les mêmes griefs à l'arrêt, alors « qu'il résulte de l'article 20 des statuts que les votes aux assemblées générales sont en principe à bulletin secret, le vote à main levée étant une dérogation

et PSP 2010 A FR au titre de l'année 2013, alors : « 4°/ que s'agissant des plans non qualifiés pour l'année 2013, KISS et PSP 2010 A FR, le gain réalisé par les salariés bénéficiaires lors de la levée

Les demandes de levée des scellés et d'aménagement des modalités de divulgation des pièces saisies, formées à titre subsidiaire par la société Vivacy et à titre reconventionnel par la société Teoxane,

Par ailleurs, antérieurement par lettre du 21 septembre 2024, le directeur du centre hospitalier [2] avait transmis au préfet de la Gironde un certificat médical du docteur [G] proposant la levée de la