La société [2] ([2]), gérée Mme [D] [B], avait pour objet social l'achat et la vente d'ouvrages en métaux précieux. 3. La société [3] (la société [3]), gérée par Mme [B] et M.

La société GPS Géomatique agricole (la société 2GA), gérée par M.

de déduire des montants de TVA ou d'obtenir le remboursement de crédit de taxe de TVA ; qu'ainsi trois conventions de partenariat ont été conclues : - le 1er septembre 2006 avec la SARL Bleu Europe, gérée

Face à lui, des gens situés à la terrasse du restaurant La Belle Equipe tombaient. J'ai alors réalisé qu'ils tombaient sous les balles tirées par cet homme.

délivré par le ministre des Affaires sociales et a déclaré le prévenu coupable d'insoumission ; "aux motifs que, aux termes des articles R. 227-1 et suivants du Code du service national, les jeunes gens

redouter qu'une nouvelle infraction soit commise" ; que cette obligation, dont les contours ont été strictement définis par le juge des libertés et de la détention, ne comprend pas d'interdiction de "gérer

Binard, comptable, aient été en possession de tels documents ; qu'il n'est pas invraisemblable, ainsi que le soutient la partie civile, qu'à l'occasion des opérations de reprise de la société Diplo, gérée

Z... à la suite de la notification d'un procès-verbal pour infraction au délai de paiement dressé contre deux sociétés dirigées ou gérées par lui ; que M.

Marion gérée par son mari, Jean-Marc Y... sous-entend que le maire et son équipe municipale ont l'intention d'investir de très importantes sommes d'argent public à des fins privées, pour satisfaire les

en outre, que le professeur X... relève dans son rapport que l'infection a été attribuée au clostridium perpringens sur des éléments purement cliniques, à savoir l'odeur de souris et de gaz, mais le germe

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Riom, 13 juin 2017) et les productions, qu'à la suite d'un contrôle de la société La Gourmandise ( la société) gérée

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Geru

qu'Hélène Le Pocher a soutenu, pour s'exonérer de sa responsabilité, que les infractions au Code des débits de boissons qui lui sont reprochées ont été relevées dans un établissement exploité par une SARL gérée

X... a chargé la société Piscines et loisirs créations (PLC), depuis lors en liquidation judiciaire, gérée par M.

la marque Pull'Sations, enregistrée le 5 mai 1982 sous le numéro 1.215.969, pour désigner les produits et les services dans la classe 25 et plus spécialement les "pull-over et la confection en tous genres

plusieurs modèles dont certains ont été déposés à l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) ; que ces sociétés ont assigné en contrefaçon de modèles et en concurrence déloyale la société Gérin

EXPOSÉ DU LITIGE : Par jugement du 27 mai 2024, le tribunal de commerce d'Ajaccio a prononcé à l'égard de Mme [D] [T] l'interdiction de gérer, de diriger, d'administrer ou contrôler directement ou indirectement

Y... une mesure d'interdiction de gérer pendant quinze ans ; que M.