Real estate (la société) dont le gérant est M.

X... aurait commis une faute de négligence en s'abstenant de préciser l'identité du véritable dirigeant de la société, pour en déduire que celui-ci aurait été gérant de fait et prononcer à son encontre

un fonds de commerce exploité sous l'enseigne Natalys et donné à bail aux acquéreurs les locaux dans lesquels le commerce était exercé ; que M. et Mme Y... ont donné le fonds de commerce en location-gérance

consulté le comité social et économique d'établissement de la direction opérationnelle Ouest (le comité social et économique d'établissement) de son projet de mettre trois de ses magasins en location-gérance

Gerland et fils. Article 5 : M.

Jean-Pierre X..., demeurant 26130 Solerieux, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Gerland Routes, société anonyme,

Cette «   espérance légitime   » reposait également sur l’arrêt de la Cour administrative fédérale indiquant que la loi du 21   décembre 1992 par laquelle l’Accord germano-américain devint

Gérard, - Y... Paul, partie civile, - Y... Emilie, partie civile, - A...

Gérard, - M... M... dit M... Henri, - N... L..., - D... Maurice, - K... René, - G...

dispose de la compétence nécessaire, de par sa formation et son expérience professionnelle, pour apprécier le contenu et la portée des engagements souscrits et en mesurer les risques ; que la seule gérance

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu (Lionel A..., le demandeur) coupable de travail clandestin par dissimulation de salariés pour avoir, en sa qualité de gérant

X... a été engagé en qualité de commis boucher le 3 août 1982 par le gérant de la boucherie Blaszyk, reprise en gérance ultérieurement par M.

Michel Y... était un des gérants ; que, le 30 août 1984, le fonds de commerce de cette société a été donné en location-gérance à une société constituée à cet effet, la société Fourchambault Tréfileries

X..., gérant de fait assumant le rôle de créateur et de concepteur graphique de l'entreprise, était à l'origine de cette création alors qu'il travaillait toujours pour la SA Monroe ; qu'en statuant ainsi

sérieuse, que la société a fait un procès d'intention à la salariée et que la précipitation avec laquelle l'employeur a procédé au licenciement permet de présumer que l'occasion a été saisie par la gérance

A..., agissant en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social ..., 2 / M. Guy François B..., commerçant à l'enseigne Tahiti Cétel, domicilié ..., 3 / M.

Celui-ci a recherché la responsabilité pour insuffisance d'actif de Mme [M], en qualité de gérante de droit, et de M. [S], en tant que gérant de fait.

Y... et a statué sur les intérêts civils; "aux motifs que Jérôme X... a reconnu avoir eu des relations difficiles avec Gérard Y..., à qui il était amené à faire des reproches sur les conditions de