sérieuse, les arrêts retiennent d'abord que l'employeur se fonde principalement sur une baisse de 12 % du volume des ventes de cigarettes de 2009 à 2013, dont une baisse de 7 % de 2012 à 2013, ayant généré

sérieuse, les arrêts retiennent d'abord que l'employeur se fonde principalement sur une baisse de 12 % du volume des ventes de cigarettes de 2009 à 2013, dont une baisse de 7 % de 2012 à 2013, ayant généré

sérieuse, les arrêts retiennent d'abord que l'employeur se fonde principalement sur une baisse de 12 % du volume des ventes de cigarettes de 2009 à 2013, dont une baisse de 7 % de 2012 à 2013, ayant généré

sérieuse, les arrêts retiennent d'abord que l'employeur se fonde principalement sur une baisse de 12 % du volume des ventes de cigarettes de 2009 à 2013, dont une baisse de 7 % de 2012 à 2013, ayant généré

sérieuse, les arrêts retiennent d'abord que l'employeur se fonde principalement sur une baisse de 12 % du volume des ventes de cigarettes de 2009 à 2013, dont une baisse de 7 % de 2012 à 2013, ayant généré

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/06583 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O5BD NAC : 50C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Saïd MELLA Me Hélène

C... a, certes, reconnu dans le cadre de la procédure de récusation engagée à son encontre devant la CCI qu'il avait occupé un siège d'administrateur non exécutif au sein de la CNP dix-huit mois avant

Imputant ces complications à sa prise en charge au CHU de Saint-Etienne, Mme B a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) le 24 avril 2015.

Il résulte de l'instruction qu'à la date du fait générateur, Mme B exerçait les fonctions d'agent d'entretien, lui procurant des revenus d'un montant mensuel net moyen de 855,68 euros.

Par un avis du 19 novembre 2014, la CCI a retenu la responsabilité du CHU de Nantes et a mis à la charge de l'assureur du centre hospitalier l'indemnisation des préjudices résultant de cette faute.

AJ ASSOCIES [W] [R] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE S.A.S. LA DYNAMIE S.E.L.A.R.L.

- N° RG 25/03119 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEATU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00009 N° RG 25/03119 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEATU Le CCC : dossier FE : -Me IEVA-GUENOUN

HELLA INFIRMATION TOTALE Grosse délivrée le 21 10 22 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Daniel GROS CCC à pole emploi REPUBLIQUE

CAUSE DEMANDEURS Monsieur [J] [S]-[E] Madame [P] [L] [W] [Adresse 1] [Localité 12] représentés par Maître Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant Le CCC

ARRET N° S.A.S.U. [6] [Localité 5] C/ Organisme CARSAT HAUTS DE FRANCE CCC adressées à : -SASU [6] [Localité 5] -CARSAT

PHARMA DOM CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

Localité 38] ■ N° RG 25/53086 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RZL N° : 11-CH Assignations du : 14 Avril 2025 15 Avril 2025 17 Avril 2025 18 Avril 2025 [1] [1] 10 Copies exécutoires délivrées le: + 1 CCC

2024 AFFAIRE N° RG 21/01004 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JRZQ 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.R.L. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC