Cette expertise réalisée non contradictoirement a cependant été communiquée à la SARL garage de la gare en cours de procédure.

[C] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Pascal GADEL de la SCP NICOLAU - MALAVIALLE - GADEL - CAPSIE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et non plaidant Mme [H

A..., représentées par Me Gaentzhirt, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le maire de Clichy-la-Garenne a délivré un permis de construire n° 092 02424D0006 à la SCCV

domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 3e Section), au profit du syndicat des copropriétaires du ... à La Garenne-Colombes

A I et Mme D E ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté de péril imminent du maire de la commune de La Garenne-Colombes du 6 décembre 2019 portant mise en sécurité de

En l'espèce, il est constant que Mme A était liée par un contrat de travail avec la ville de La Garenne-Colombes qui a pris fin le 7 juillet 2023.

B et de Mme C se rapporte à l'exécution du jugement n°18000451 rendu par le tribunal le 24 novembre 2020 dont la commune de La Garenne-Colombes a relevé appel.

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Clichy-la-Garenne à lui verser la somme de 200 135 euros en réparation des préjudices

des consorts X..., annulé la décision de la commission d'aménagement foncier du département du Pas-de-Calais en date du 1er septembre 1981 relative aux opérations de remembrement de la commune de Gavrelle

A LA GARENNE-COLOMBES, HAUTS-DE-SEINE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LES 26 JUIN ET 15 NOVEMBRE 1974, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL

[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A.S.

Madame Sidonie DESSART, Vice-présidente, Madame Léa FAURITE, Greffière, ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [7] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SAS BOCQUET DES GARETS

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 7 septembre et 19 octobre 2021, l'association Les Gamelles du Cœur doit être regardée comme demandant

A B cadastré section BB n° 179 sis 1 rue Garrel à Hyères. Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation présente des désordres structurels. Par une visite de M.

Par exploit de commissaire de justice du 4 septembre 2024, la SCI de la Gare a fait assigner Monsieur [K] [S] [C] par-devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Privas.

Vu la procédure suivante : Les sociétés anonymes (SA) Retail et Connexions et SNCF Gares et Connexions ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article

rue de la Garenne (référencés 0062/03/0100, 0062/03/0106 0062/03/0107, 0062/03/0110 et 0062/03/0114) et 12 rue de la Garenne (référencés 0062/03/0066, 0062/03/0070, 0062/03/0075 et 0062/03/0083) ne soient

Par une décision du 15 novembre 2021, le maire de la commune de Clichy-la-Garenne a décidé de ne pas renouveler son contrat.