Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
659c4bfd5882b39b2e739d99
18 décembre 2023
18 décembre 2023
EUROPEAN GROUP SE AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Patrice MOURIER - #C1553 représentée par Me Natalie CREISSELS - #C0255 représentée par Me Isilde QUENAULT - #C1515 représentée par Maître Julie GALLAIS
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407019_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B... doit être regardé comme demandant l’annulation de la décision par laquelle le recteur de l’académie de Versailles a prononcé l’exclusion définitive du lycée Evariste Galois de sa fille.
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d3b
1 avril 2021
1 avril 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/04/2021 Me Nelly GALLIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 01 AVRIL 2021 No : 82 -
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e1f
18 février 2021
18 février 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/02/2021 Me Nelly GALLIER la SCP REFERENS ARRÊT du : 18 FEVRIER 2021 No : 34 - 21 No RG 20/01706
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511716_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Galtier, magistrate désignée, les parties n’étant ni présentes ni représentées.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8692b
13 mai 2003
13 mai 2003
que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 25 Mars 2003 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Georges BASTIER, Conseiller, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b806
20 mai 2008
20 mai 2008
la SCP FONTAINE & ASSOCIES, avocats au barreau de NÎMES INTIMES : Monsieur Jean- Pierre X... ... 30000 NÎMES représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP REY GALTIER
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102867_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002516_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - et les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103453_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 25 juin 2024, à laquelle siégeait : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101929_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, rapporteure, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Maubleu représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b4
26 février 2015
26 février 2015
née le 12 Octobre 1967 à FLIXECOURT (80420) ... 30300 BEAUCAIRE/ FRANCE Représentée par Me Cynthia GALLI, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur Sébastien X...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Stefanetti et autresc/Italie
ECLI:CEDH:001-189278
11 décembre 2018
11 décembre 2018
s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s1536B7BA { margin-left:36pt; font-family:Arial; font-size:12pt } Communiquée le 11 décembre 2018 PREMIÈRE SECTION Requête n o 1772/18 Enrico GALLI
Source officielle14e Chambre
6036ab622f49344ce3f9b1b0
17 septembre 2015
17 septembre 2015
des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Juin 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine MATHIEU-GALLI
Source officielle14e Chambre
616318c0e0639f4f1a04a500
16 février 2012
16 février 2012
des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine MATHIEU-GALLI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02516_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - et les observations de Me Molotoala, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01282_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01391_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
633fc356e633183e2ee17b1c
6 octobre 2022
6 octobre 2022
CREDIT DU NORD N° SIRET : 456 504 851 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0918DEC000162825
18 septembre 2025
18 septembre 2025
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } SECOND SECTION DECISION Application no. 1628/25 István GALLAI
Source officiellePage 47 sur 166