VIA COMMUNICATION [Adresse 1] [Localité 4] Société SCIENTECHNIX [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Gaèle LE BORGNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1492 Copies

plaidant INTIMES Monsieur [F] [C] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Patrick LOPASSO de la SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Gaelle

X... 64,30 %, Mesdames Gaelle et Bernadette G... E... H... détenant chacune 0,07 % du capital social.

greffe le 11 Juillet 2025, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Marie LE BRAS, Président et par Gaelle

greffe le 11 Juillet 2025, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Pierre NOUBEL, Président et par Gaelle

greffe le 11 Juillet 2025, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Marie LE BRAS, Président et par Gaelle

au barreau de MEAUX, DEFENDERESSE Organisme [13] [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 3] Représentée par [T] [U], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Gaelle

], demeurant [Adresse 2] comparante en personne assistée de Maître Pétra LALEVIC de la SELEURL SELARL PETRA LALEVIC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D1757 COMPOSITION DU TRIBUNAL Gaelle

2023 suivant déclaration d'appel en date du 02 OCTOBRE 2023 rg n° 11-19-432 APPELANTS : Monsieur [B] [T] [S] [Adresse 1] [Localité 1] (REUNION) Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE

DES SILOS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel PEZET Me Gaelle ROLLAND DE RENGERVÉ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Tribunal Judiciaire

While they were walking down the Oskanova Street, two Gazel minivans with blackened windows and without licence plates stopped by and a group of men armed with assault rifles and pistols emerged from the

sous le n° 18/1384 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 APPELANTS : Madame [W] [S] épouse [A] [Adresse 1] Luxembourg Représentée par Me Gaspard GARREL

Le 27 mars 1995, le requérant trouva dans sa gamelle, lors du repas de midi, un morceau de verre qui y aurait été placé par un codétenu.

[Z] [D], salarié en qualité de technicien spécialisé depuis le 5 janvier 2015, accident survenu le 8 mars 2017 et ainsi décrit ' en déchargeant la gazelle de son véhicule, il s'est fait mal au dos'.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jennifer GABELLE-CONGIO Me Lisa VIETTI Décision déférée à la Cour :

représenté par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de la SCP DAYDE-PLANTARD-ROCHAS & VIRY, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Jennifer GABELLE, avocat au barreau

Vous savez ces institutions qui, à l'instar de la CNBF, aiment promptement dénoncer aux Ordres les avocats qui peinent à payer la gabelle !

fiches de traçabilité démontrant qu'elle a été amenée à porter, dans ses fonctions d'aide diététique, des charges de cinq kilogrammes de viande, auxquelles s'ajouteraient, selon elle, le poids de gamelles