Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372389cd5801467740b146
19 décembre 2000
19 décembre 2000
X..., de Me Garaud, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
6137238acd5801467740b229
12 décembre 2000
12 décembre 2000
Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat des époux X... et de la SCI Immobilière Transaction, de Me Garaud
Source officielleciv1
6137238bcd5801467740b2f3
12 décembre 2000
12 décembre 2000
Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat des époux X... et de la SCI Immobilière Transaction, de Me Garaud
Source officielleciv2
61372372cd58014677409ddf
9 mars 2000
9 mars 2000
Pierre, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de M. X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372372cd58014677409de2
9 mars 2000
9 mars 2000
Pierre, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372374cd58014677409fb9
16 mars 2000
16 mars 2000
Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de la société Loc'Immo, de la SCP Célice, Blancpain
Source officielleciv2
6137237acd5801467740a4c1
13 juillet 2000
13 juillet 2000
Trassoudaine, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme Y..., de Me Garaud, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
6137237acd5801467740a4f8
23 mai 2000
23 mai 2000
Aubert, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Crédit de l'Est, de Me Garaud, avocat de Mme X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société
Source officielleciv3
61372241cd580146773fb7d8
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de Me Garaud, avocat de M. Z... Silva, de Me Guinard, avocat de M.
Source officiellesoc
613721fdcd580146773f94ad
8 décembre 1993
8 décembre 1993
Z... et X..., de Me Garaud, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137265ecd5801467742502f
22 janvier 1997
22 janvier 1997
Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), de Me Garaud, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372660cd5801467742513f
31 mai 2000
31 mai 2000
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat de M.
Source officielleciv2
61372668cd5801467742555d
18 juin 1997
18 juin 1997
Pierre, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de Mme X..., divorcée Y..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
6137222ccd580146773fad40
8 février 1994
8 février 1994
Grimaldi, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Garaud, avocat de la société
Source officielleciv3
61372238cd580146773fb316
11 octobre 1994
11 octobre 1994
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Garaud, avocat des époux Y..., de Me Capron, avocat de la société Compagnie
Source officiellecomm
61372207cd580146773f9a24
17 mai 1994
17 mai 1994
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Garaud, avocat de M. X..., de Me Barbey, avocat de M.
Source officiellecomm
61372208cd580146773f9b3a
11 janvier 1994
11 janvier 1994
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Garaud, avocat de Mme X..., de la SCP Gatineau, avocat de
Source officiellecomm
6137220bcd580146773f9c75
26 octobre 1993
26 octobre 1993
Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Garaud, avocat des époux Z..., les conclusions
Source officiellesoc
61372281cd580146773fdcc9
21 juin 1995
21 juin 1995
Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Garaud, avocat de la société des Laboratoires industriels de
Source officielleciv3
6137228acd580146773fe3f2
19 juillet 1995
19 juillet 1995
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme A..., de Me Garaud, avocat
Source officiellePage 47 sur 287