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1 069 résultats pour « Gaëlle LABRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

653219619e4ea48318f5a892

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[F] épouse [N] [E] [C] Société [O] ET ASSOCIES SARL MIRABEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Vanessa MARTINEZ Me Isabelle FICI Me Paul LE GALL

Source officielle

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CA

12e chambre

615e0e6cc25a97f0381f565d

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 11/14436 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : l'Association AARPI AVOCALYS, Me Anne Laure

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

687172d9d395d6ba9f2aa345

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MAIBAT, demeurant 12 RUE BOURGOGNE - 57070 METZ, représentée par Me Laure KERN, demeurant 39 Rue de Paris - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69cf6e90cdc6046d47f50138

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président rapporteur Mme Magali VINCENT, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

627f48ef551627057d32e11c

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle

Source officielle
CA

Chambre sociale

627218b6228a02057de6744b

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 11 Mars 2020, enregistrée sous le n° 17/00440 APPELANTE : Madame [D] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie-laure

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17cb2cb67000826a607

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

n°418145405, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 19] Représentées par Me Benoît BOUSSIER, substitué à l'audience par Me Laure

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CA

2ème chambre section C

697359f0cdc6046d4768dba5

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Nadia EL BOUROUMI de la SELAS PRAETEOM AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Julie-gaëlle

Source officielle
CA

Chambre 3-3

66878c7c05d6f7f678d48d08

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

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CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24b7cdc6046d4748370d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

pouvoir spécial INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT (AJE) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Laure

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CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2e02a12a235bae6da0

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

pouvoir spécial INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT (AJE) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Laure

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24b1cdc6046d474836b2

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

la garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 2] [Localité 3] ayant siège social [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Laure

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fca488ca2aaa508f2a425b1

Appel

23 novembre 2020

23 novembre 2020

délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, Présidente de chambre Mme Nina TOUATI, Présidente de chambre Mme Sophie BARDIAU, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Laure

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

616290d4e498f0b428bb8378

Appel

5 juin 2013

5 juin 2013

SARL DOWNTOWN anciennement dénommée SARL FRANCOIS LAFFANOUR (GALERIE DOWNTOWN) inscrite au RCS de PARIS, la dite société représentée par son gérant domicilié en cette qualité au dit siège, [Adresse

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CA

19e chambre

5fd969f44ac31055c6ca5b48

Appel

5 février 2020

5 février 2020

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Décembre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure

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CA

19e chambre

5fd9459aaf084d2ca98048f5

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller,

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TJ

8ème chambre 1ère section

677d7e53b032d83cfd3e76fd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

VALADON [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Marina ISRAEL EDERY de la SELARL ULMANN EDERY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A449 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6786b8e2df5b5c7d10ca5b3b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Maître Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0874 Décision du 14 Janvier 2025 8ème chambre 1ère section N° RG 22/02672 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWDXG COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure

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CA

3ème chambre A

653b592f502b828318c4e3d1

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1792, postulant et par Me Laure

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035b35c4813921898c213fb

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

barreau de PARIS INTIMEE SARL AEROBAG [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 451 776 702 représentée par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de PARIS, toque : L0027 substitué par Me Laure

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