juillet 1881, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de diffamation publique pour les propos relatés dans les attestations fournies

X... pour lui caresser le sexe et la forcer à le masturber ; des attouchements se sont répétés, dès que l'occasion en était fournie, au cours de plusieurs visites ; ""le tribunal a tiré une juste conclusion

; qu'il a, en outre, établi un tableau récapitulatif de salaires qui auraient dû être versés année par année en fonction de l'indice régulièrement revalorisé ; qu'aucune autre pièce ne pouvait être fournie

En se déterminant ainsi, sans caractériser une inexécution ou une exécution imparfaite des prestations fournies depuis l'origine, ni relever que les différentes prestations confiées à l'architecte

l'employeur, si le dépassement du délai n'était pas justifié par les vérifications auxquelles s'était livré l'employeur à la suite de l'entretien préalable, eu égard aux protestations et explications fournies

de seconde part, qu'à tout le moins, elle a dénaturé la lettre de licenciement, violant l'article 1134 du Code civil ; de troisième part, qu'en écartant des débats comme tardives les attestations fournies

X... a subi des pertes importantes dans son élevage de perdreaux ; qu'attribuant cette mortalité à l'eau fournie par le syndicat des Eaux de Xaintrailles-Montgaillard, il a demandé à celui-ci la réparation

affirmation, selon laquelle la justification par l'employeur de ce qu'il ne lui était pas possible, compte tenu des caractéristiques de son entreprise, de procurer au salarié un autre emploi, n'était pas fournie

estime dû, sauf au cocontractant de contester ce prix, soit en établissant la mauvaise exécution du contrat, soit en prouvant le caractère excessif du montant de la facture au regard de la prestation fournie

répondu à ses conclusions faisant valoir que des briques de qualités différentes avaient été utilisées sur le chantier et que rien ne permettait d'affirmer que les briques défectueuses avaient été fournies

-3 et suivants du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, que les mentions que doit contenir une mise en demeure sont requises à peine de nullité, quelles que soient les informations fournies

-3 et suivants du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, que les mentions que doit contenir une mise en demeure sont requises à peine de nullité, quelles que soient les informations fournies

.; et alors, qu'enfin, en statuant ainsi, la cour d'appel a méconnu les pièces qui lui étaient fournies, la contradiction entre le motif retenu par la cour d'appel et les bulletins de salaire étant évidente

) de l'avoir débouté de ses demandes en rectification de ses bulletins de paie et en rappel de salaires, alors que, selon le moyen, d'une part, le juge prud'homal ne pouvait retenir que les pièces fournies

8,5 % contenait à hauteur de 1 % une avance sur congés payés, et se prétendait ainsi libérée, il lui appartenait d'en rapporter la preuve ; qu'en retenant à titre de preuve les seules explications fournies

accord tacite prévoit l'accès du praticien à la logistique de la caisse et le paiement d'honoraires forfaitaires fixés par la caisse nationale à laquelle appartient la caisse locale, selon la prestation fournie

banquier qui ne pouvait donc ignorer la situation désespérée de son client, il en résulte qu'en acquérant la lettre de change l'intéressé devait savoir que la provision ne pourrait en réalité être fournie

La banque fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de réparation, alors : « 1°/ que le juge ne peut refuser de statuer en se fondant sur l'insuffisance des preuves fournies ; qu'en s'abstenant de