Il rappelle son expérience, son implication auprès de l'institution judiciaire ainsi que les formations qu'il a suivies.

L. 6321-2 du code du travail, son compte personnel de formation est abondé d'un montant de 3 000 euros ; qu'en déboutant le salarié de sa demande, motif pris qu'il avait bénéficié d'au moins une formation

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Stockalliance

fixation de créances à leur profit et la condamnation in solidum de la compagnie d'assurance ; que l'arrêt attaqué a retenu la responsabilité de l'ARTS ; Sur les premiers moyens des pourvois principaux formés

aux fins de rappel des obligations de l'expert en matière de formation.

par un organisme extérieur ; qu'une formation à la sécurité peut être délivrée à un salarié par d'autres salariés de l'entreprise déjà formés ; qu'en affirmant au contraire que, même si M.

L'ensemble de ces actes l'a fortement affecté professionnellement par la crainte de voir M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège

de son obligation de formation, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 6321-1 du code du travail ; 2°/ que le manquement de l'employeur à son obligation de formation du salarié et

La caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne a formé le pourvoi n° Y 23-15.983 contre le même arrêt, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

auprès des organismes auxquels la formation avait été sous-traitée selon les prévenus dans leur seconde version, a permis d'établir qu'aucune formation qualifiante n'avait été dispensée dans le cadre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat Force Ouvrière des Banques du Doubs, dont le siège est ..., en cassation

M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé

[T] [D], 2°/ Mme [B] [W], épouse [D], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° U 21-14.499 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre

[K] (l'emprunteur) a formé un recours contre la décision d'un directeur des services de greffe judiciaires constatant la force exécutoire en France d'un arrêt de la cour d'appel du Grand-Duché du Luxembourg

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MARS 2025 Mme [K] [E], domiciliée [Adresse 2], a formé

[A] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 23-13.251 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.