Gervais de Lafond, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [N], et l'avis de M.

decision 11635/24 Benedek István ZSARGÓ AND OTHERS 06/02/2025 14268/24 Krisztián TENKE AND 9 OTHER APPLICATIONS 06/02/2025 14995/24 Norbert FÜRST AND 9 OTHER APPLICATIONS 06/02/2025 18838/24 Dbira FITOURI

FITOUSSI de la SELARL de la Grange et Fitoussi Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : R112 INTIMES Madame [N] [M] Née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse

Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2025 à Me Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI

25/311 DU 02 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 24/03576 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UUS AFFAIRE : Mme [M] [K]( la SELARL SELARL ELIE ATTIA) C/ Etablissement public ONIAM (la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI

en défense, enregistrés le 12 juillet et 24 août 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme P..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique

Sturlèse, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Pink invest, l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez et de la SCP Gouz-Fitoussi, avocats de M. N...

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 16 décembre 2022 et 21 octobre 2024, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de le mettre hors de

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat du syndicat des copropriétaires [...], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société HSBC Continental Europe, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Praevidentia, de

Sous le n° 24MA00536, par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mars 2024 et 23 septembre 2024, l’ONIAM, représenté par la SELARL de la Grange Fitoussi avocats, agissant par Me de la Grange, demande

Par un mémoire, enregistrés le 14 mars 2023, l'ONIAM, représenté par la SELARL de La Grange et Fitoussi Avocats, agissant par Me de La Grange, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement du 20 décembre

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 juillet 2022 et le 2 décembre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête ; - à titre subsidiaire

fixé la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département de l'Aude et les modalités de destruction de ces dernières en tant qu'il liste le pigeon ramier dans les communes de Fitou

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2025, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, agissant par le directeur en exercice, représenté par la Selarl de la Grange et Fitoussi,

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2025, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM), représenté par la Selarl De la Grange et Fitoussi Avocats, déclare ne pas s'opposer