notamment des frais d'hébergement, qu'il est acquis que le salarié, bien que domicilié à [...], localité distante de plus de 50 km du dépôt de l'entreprise situé à Gerzat et des localités de Clermont-Ferrand

relations commerciales et d'en tirer toutes les conséquences qu'elle estimerait nécessaires ; Qu'en statuant ainsi, alors que, formé contre un jugement rendu par le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand

A... et que ce dernier ferait régler par la société Abendland France le solde des factures éventuellement dues pour les prestations effectuées pour le compte de la société Abendland France par la société

C... une voiture de marque Ferrari d'une valeur de 175 000 euros, en lui reprochant une faute délictuelle ayant facilité les manquements de M.

attaqué a dit qu'en application de l'article 1741 du Code général des Impôts il convenait de préciser que la publication du jugement du 10 novembre 2000 paraîtra dans le journal officiel, l'affichage se fera

de postes par rapport au nombre de personnes à placer prioritairement", mais que si des éléments nouveaux intervenaient, permettant de lui proposer un poste à compter du 22 septembre 1988, il le lui ferait

autorisation du conseil d'administration, de l'engager à une "simple obligation de faire", par une lettre qui n'était pas constitutive d'un cautionnement mais qui indiquait seulement que la société Malaure ferait

autorisation du conseil d'administration, de l'engager à une "simple obligation de faire", par une lettre qui n'était pas constitutive d'un cautionnement mais qui indiquait seulement que la société Malaure ferait

Selon un second contrat passé le 3 novembre 2016 entre les mêmes parties, il a été convenu que le salarié ferait l'objet d'un détachement en France au sein de la société Pernod Ricard (la société française

l'employeur a informé le salarié que le hall de stockage situé à [Localité 3] en Seine-et-Marne, auquel il était affecté, était supprimé, et il lui a été indiqué que l'approvisionnement en matériaux se ferait

[C] a saisi le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand d'une action tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

MAURO" dont le siège social est à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230) ; la SOCIETE "CONSTRUCTIONS Y...

le 5 novembre 1996 déroge aux dispositions de l'article L. 212-5 du Code du travail en prévoyant que la durée hebdomadaire de travail sera de 35 heures en moyenne sur l'année et que sa répartition se fera

bénéficiait cette société, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / que le cahier des charges établi en vue de l'adjudication des immeubles de la société IPF précisait que "l'acquéreur fera

P... de la parcelle de terrain du lot n° [...] cadastrée n° [...] du morcellement B..., 2e partie, de 75 a 28 ca au [...] et de dire que la présente décision fera l'objet d'une publication à la conservation

décision ; que cela est d'autant plus vrai que, non sans contradiction, l'arrêt attaqué apparaît admettre, au moins implicitement, la vérité des faits reprochés, d'une part, par l'appréciation qu'elle fera

SOCARI à lui verser, à titre de dommages-intérêts, notamment la somme de 284 000 francs, elle avait parallèlement indiqué qu'elle tenait le véhicule litigieux à la disposition de la société SOCARI "qui fera

C... et de prescrire que cette démolition se fera à leurs frais, sans aucune indemnité pour eux, alors, selon le moyen, "1 ) que la cour d'appel ne pouvait refuser aux consorts Z... le bénéfice de la prescription