AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008183431
24 octobre 2003
24 octobre 2003
X... le 22 mars 1996 par le maire de Clermont-Ferrand, en tant que ce permis a prévu le paiement d'une participation pour raccordement à l'égout ; 2°) de rejeter le requête de la commune de Clermont-Ferrand
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008141901
24 octobre 2003
24 octobre 2003
Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008141909
24 octobre 2003
24 octobre 2003
Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008141924
24 octobre 2003
24 octobre 2003
X le 19 décembre 1996 par le maire de Clermont-Ferrand, en tant que ce permis a prévu le paiement d'une participation pour raccordement à l'égout ; 2°) de rejeter la requête de la commune de Clermont-Ferrand
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008141937
24 octobre 2003
24 octobre 2003
X le 3 octobre 1996 par le maire de Clermont-Ferrand, en tant que ce permis a prévu le paiement d'une participation pour raccordement à l'égout ; 2°) de rejeter la requête de la commune de Clermont-Ferrand
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008141943
24 octobre 2003
24 octobre 2003
Gérard X le 24 septembre 1996 par le maire de Clermont-Ferrand, en tant que ce permis a prévu le paiement d'une participation pour raccordement à l'égout ; 2°) de rejeter la requête de la commune de Clermont-Ferrand
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008141961
24 octobre 2003
24 octobre 2003
Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008185103
24 octobre 2003
24 octobre 2003
X... le 17 juin 1996 par le maire de Clermont-Ferrand, en tant que ce permis a prévu le paiement d'une participation pour raccordement à l'égout ; 2°) de rejeter le requête de la commune de Clermont-Ferrand
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200278
24 octobre 2003
24 octobre 2003
X le 10 septembre 1996 par le maire de Clermont-Ferrand, en tant que ce permis a prévu le paiement d'une participation pour raccordement à l'égout ; 2°) de rejeter la requête de la commune de Clermont-Ferrand
Source officielle7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008199725
24 septembre 2003
24 septembre 2003
X le 10 juin 1996 par le maire de Clermont-Ferrand, en tant que ce permis a prévu le paiement d'une participation pour raccordement à l'égout ; 2°) de rejeter la requête de la commune de Clermont-Ferrand
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00293_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 7 juin 2021 par laquelle le recteur de l’académie de Clermont-Ferrand a refusé de reconnaître l’origine professionnelle
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008137113
24 octobre 2003
24 octobre 2003
Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008137121
24 octobre 2003
24 octobre 2003
X le 17 juin 1996 par le maire de Clermont-Ferrand, en tant que ce permis a prévu le paiement d'une participation pour raccordement à l'égout ; 2°) de rejeter le requête de la commune de Clermont-Ferrand
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008138798
24 octobre 2003
24 octobre 2003
X... le 10 juin 1996 par le maire de Clermont-Ferrand, en tant que ce permis a prévu le paiement d'une participation pour raccordement à l'égout ; 2°) de rejeter le requête de la commune de Clermont-Ferrand
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008138806
24 octobre 2003
24 octobre 2003
X... le 25 mars 1996 par le maire de Clermont-Ferrand, en tant que ce permis a prévu le paiement d'une participation pour raccordement à l'égout ; 2°) de rejeter le requête de la commune de Clermont-Ferrand
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008220162
7 juillet 2006
7 juillet 2006
en sa qualité de concessionnaire des installations de l'aéroport de Clermont-Ferrand-Aulnat par M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2001063_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Mme A B, représentée par la SCP Blanc-Barbier-Vert-Remedem et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2020 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Source officielleChambre Sociale
68709b79123db6632de316a0
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[O] [V] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Frédérik DUPLESSIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301213_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Clermont-Ferrand et à tous occupants de leur chef du stade d'Herbet situé sur le territoire de la commune de Clermont-Ferrand.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007942713
30 décembre 1996
30 décembre 1996
X..., l'inspecteur du travail de Clermont-Ferrand l'a rejetée par une décision du 8 avril 1994 ; que, pour annuler cette décision, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a estimé que, en l'absence
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