D É C I D E : Article 1er : Les décisions du 21 janvier 2020 et 25 mai 2020 prises par le maire de la commune de Clermont-Ferrand sont annulées.

le président de la Chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand-Issoire a refusé de délivrer à M.

B D et Mme E D ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner solidairement le centre hospitalier de Montluçon et le centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand à

; Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2003 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, présentée par le SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE L'ETAT CGT DE LA 13E BSMAT DE CLERMONT-FERRAND, dont

Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laurence BÉDOS, Première Vice-Présidente faisant fonction de Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

Aux termes de ses conclusions n°2, la société BBF RESEAUX soutient en premier lieu que le litige ne relève pas de la compétence du Tribunal de Commerce mais du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND

vingt Mai deux mille vingt six Sur requête en interprétation de l'arrêt de la cour d'appel de Riom en date du 05 juin 2024, RG 22/853 Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Ferrand

ARSAC la SELARL LINK ASSOCIES GROSSES le - la SELARL LINK ASSOCIES ([Localité 6]) - la SCP ARSAC Copie électronique : - la SCP ARSAC Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

Article 2 : Les conclusions du CHU de Clermont-Ferrand présentées sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

de Clermont-Ferrand I demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la délibération du 22 mai 1985 du jury

was born in 1976, lives in Batman and is represented by Ferhat Bayındır     Bahar KILIÇ is a Turkish national who was born in 1992, lives in Batman and is represented by Ferhat Bayındır

D la somme demandée au même titre par le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, FERRANT A VENDU A FRANCOIS X..., LES 22 ET 26 FEVRIER 1972, AU VU D'UNE ATTESTATION DELIVREE LE 14 JANVIER 1972 PAR

[D] Représenté par Me François Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.R.L.

aux dépens. * La SCI Ferrand a relevé appel de cette décision.

B et de Me Lantero, représentant le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1. M.

ainsi que la décision du 16 janvier 2026 par laquelle la commune de Clermont-Ferrand a rejeté son offre déposée dans le cadre de ce marché ; d’enjoindre à la commune de Clermont-Ferrand de reprendre

I... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le maire de Clermont-Ferrand a délivré à la société Clerdôme un permis de construire un immeuble