ces indemnités conformément à leur objet n'était pas rapportée par les documents "certes nombreux" produits par la société, sans examiner, fût-ce sommairement, ces documents qui consistaient en des feuilles

condamnation prononcée ; qu'en l'espèce, le procès-verbal des débats énonce que le président a invité l'accusé et les jurés à écouter avec attention la lecture de la décision de renvoi ainsi que la feuille

Selon les textes précités, toute décision défavorable à l'accusé se forme à la majorité de huit voix au moins lorsque la cour d'assises statue en appel, et il doit en être fait mention sur la feuille de

le 5 décembre 2012 ne comportait pas la signature de deux des représentants du personnel ; qu'elle a néanmoins considéré que cette irrégularité « importe peu », dès lors que « leur signature sur une feuille

le salarié ; qu'il appartenait en conséquence à la société France télévisions de réintégrer au titre de chacun de ces douze mois la quote-part lui correspondant du rappel de salaires figurant sur la feuille

lequel il faisait valoir que le salarié était le seul responsable de la société Rescaset dans l'agglomération grenobloise, qu'il n'avait aucun autre supérieur hiérarchique, qu'il signait lui-même ses feuilles

d'Expertise douanière, dont seules les constatations matérielles et techniques lient la Cour, relève qu'il n'est pas contesté que le dessus est composé d'un morceau de tissu sur lequel est collé une feuille

593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de la règle non bis in idem, des articles 222-23, 121-4 et 121-13 du Code pénal ; "en ce qu'il résulte de la feuille

renonciation de sa part à les contester ; qu'en l'espèce, en retenant purement et simplement les horaires de travail allégués par le salarié, au seul motif que l'employeur n'avait pas réagi à réception des feuilles

B..., avait déclaré que seul le comptable établissait les feuilles de paie et M.

les termes du litige sont fixés par les prétentions respectives des parties ; qu'elle soutenait, preuves à l'appui, qu'elle avait transmis à la caisse du Gard en temps utile (26 septembre 1990), les feuilles

éléments constitutifs de l'infraction poursuivie ; qu'en l'espèce où la chambre d'accusation a prononcé un non-lieu sur les poursuites pour faux fondées sur l'inexactitude de la mention portée sur les feuilles

de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale et défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Eric A... coupable de non-présentation des feuilles

en toute hypothèse, que le prévenu a fait valoir, dans son mémoire régulièrement déposé, que les dossiers de malades transmis par la CPAM de Lyon, dans le cadre de ce litige, ne contenaient pas de feuille

les demandeurs avaient fait valoir qu'il était le fruit d'une supercherie grâce à laquelle, à l'occasion de la signature d'un autre document, l'intéressé avait obtenu une signature carbonée sur une feuille

peine d'emprisonnement sans sursis qu'après avoir spécialement motivé le choix de cette peine et qu'il ne résulte, en l'espèce, ni de l'arrêt de condamnation, ni du procès-verbal des débats, ni de la feuille

. ; "alors que les mentions de la feuille de questions et les énonciations de l'arrêt de condamnation doivent, à peine de nullité, être en concordance" ; Attendu que, si l'arrêt pénal a omis de reproduire

la personnalité de l'auteur de l'infraction ; que ce principe est essentiel au procès pénal et que, dès lors, l'absence totale de motivation sur ce point, tant de l'arrêt de condamnation que de la feuille