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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f66c

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Jugement rendu(e) le 01 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/00517 Copies exécutoires délivrées à : Me Mathieu FATREZ

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502125_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500648_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Farell La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306993_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307095_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2505242_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Farell Le président E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205737_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Farell La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400894_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401316_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401331_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

magistrat LE SIMPLE

DTA_2402872_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

magistrat LE SIMPLE

DTA_2402873_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508610_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

La greffière, Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508992_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502494_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

La greffière, A Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502985_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503003_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507584_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601356_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

La greffière, A Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500490_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Farell

Source officielle

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