Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, Mme Ridé, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, M. Boinot, conseillers référendaires, M.

Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, conseillers, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Thierry, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Monboisse, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, M. Frouin, conseillers référendaires, M.

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Gié, conseiller rapporteur, M.

X... produisait un arrêté de compte émanant de la société Serca faisant apparaître le règlement d'une somme de 160 466,83 francs, la cour d'appel en affirmant qu'il appartenait à celui-ci de prouver qu'il

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Ancel, conseiller rapporteur, MM. Thierry, Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, conseillers, M.

ordonnance, n'a pu, sans méconnaître les droits de la défense, déclarer recevables les conclusions de l'appelant ; qu'elle a ainsi violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; que, ce faisant

884,30 francs à l'endroit du transporteur, en ayant d'ailleurs demandé initialement le remboursement de ladite somme au titre de la réparation des conséquences de l'accident survenu à la grue ; que, ce faisant

Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire rapporteur, MM.

souscrit le 11 septembre 1990 auprès de la compagnie La Concorde une police d'assurance "multirisque santé", a formé opposition à une ordonnance lui enjoignant de payer le montant de primes échues, en faisant

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 février 1996, où étaient présents : Mme Pasturel, conseiller le plus ancien faisant

décembre 1966, alors, selon le pourvoi, que le moyen de droit substantiel, mélangé de fait et de droit ne peut être soulevé d'office qu'en respectant le principe du contradictoire ; qu'en l'espèce en faisant

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Chartier, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

alors, selon le pourvoi, que, d'une part, il est constant, au vu des termes clairs de la clause, que la société avait la possibilité, mais non l'obligation, de moduler l'application de celle-ci en faisant

l'épouse eût, par le dépôt d'une requête en divorce, manifesté sans équivoque son intention de mettre un terme à son union et se fût présentée le même jour devant le juge aux affaires matrimoniales en faisant

les débiteurs saisis font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur dire, alors, selon le moyen, qu'ils contestaient tout caractère exécutoire aux deux actes notariés, bases de la poursuite, en faisant