La SARL Escade, dont le gérant est M. A C, a pour activité la reconstruction et la rénovation d'immeubles.

Le principe même de l'escalade en tête suppose d'être prêt à chuter de la sorte.

demande de permis de construire est incomplet et erroné dès lors que les annexes 3 et 4 ne sont pas répertoriées, que les mesures réalisées par les architectes ont été faites sans prendre en compte l'escalier

signifié le 19 août 2022, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nantes a adjugé le bien immobilier situé au sein de la résidence « [Etablissement 1] », au troisième étage du bâtiment F, escalier

Gravilliers - 75003 PARIS - CIVILEMENT RESPONSABLE, APPELANTE, REPRESENTEE par Maître MEISNER Marc, avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC : APPELANT, CHRISTIAN DIOR COUTURE SA, Chez Me ESCANDE

le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, [D] [R], à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie Ruffier

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie Ruffier

B A, représenté par Me Spanier-Ruffier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

X... les lots n° 21 et 22 situés au 3e étage de la Résidence La Forge et à la SCI TPL Immo (la SCI) le lot n° 20 situé au 2e étage, lesquels étaient reliés par un escalier intérieur ; que M.

EXPOSE DU LITIGE Selon procès-verbal d'évacuation établi le 26 février 2025, il a été procédé à l'évacuation de Monsieur [X] [J] résidant [Adresse 4] (bâtiment A, escalier 3, 10ème étage, porte de gauche

EXPOSE DU LITIGE Selon procès-verbal d'évacuation établi le 26 février 2025, il a été procédé à l'évacuation de l'association MAESTRA résidant [Adresse 3] (bâtiment B, escalier 1, 1er étage, porte de

travaux de reprise restés sans effet ; que lors d'un examen pratiqué en 1967 à la demande de la copropriété, la société de contrôle technique Socotec a relevé, sur les façades et dans la cage d'escalier

B... qui, après renforcement de la dalle du comble y avait aménagé une pièce d'habitation, aux deux fenêtres ouvrant sur le toit, reliée à l'étage inférieur par un escalier fixe ; que M.

et de la Compagnie d'assurances réunies (CAR), devenue Mutuelle alsacienne, la fourniture et le montage d'un bâtiment métallique destiné à servir de support à l'échangeur du four et à la tour de l'escalier

aux abords de la maison d'habitation de M. et Mme [L] [E], et notamment de retirer tout véhicule, pierres, poteaux, grillage, branchages, encombrants et déchets divers afin de rétablir l'accès à l'escalier

lot étanchéité à l'entreprise Quesada, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP); que des désordres d'infiltrations étant survenus dans la cage d'escalier

-Cavataio était la gérante), le Myriam Milk (exploité par la SNC Myriam Milk dont Marie A... était la gérante), "Le Chelsea" (exploité par Mme D... ), "L'Escale" (exploité par la SARL Le Robert's dont

Mme F C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2022 par lequel le maire d'Esnandes a délivré à Mme E A et M.