rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE sis [Adresse 4], représenté par son Syndic le Cabinet RICHARDIERE, [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Maître Gilles-Eric

La valeur de l'hectare en nature de bois n'est pas discutée. Le tribunal a porté à 5500 € la valeur de l'hectare en nature de terres labourables.

Eric de D..., 9°) Mme de D..., demeurant ensemble Manoir Saint-Pierre à Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe), 10°) Mme Paulette G..., demeurant ... au Mans (Sarthe), 11°) M.

rendu le 18 Octobre 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2019F00063 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume NICOLAS Me Eric

TECHNOPLAN Eric Y... Eric Y...

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 12 mai 2026 N• de RG : 2026F00207 N• MINUTE : 2026F01549 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAUR VALLEE

KOALA Prise en la personne de son dirigeant M [V] [U] Élisant domicile au cabinet de Me Eric PLANCHAT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Eric PLANCHAT, de la SCP NATAF ET PLANCHAT, avocat

n° minute : 69/2022 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Eric GRUNENBERGER Le 26 Octobre 2022 La Greffière, REPUBLIQUE

TAB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali BOUTIN Me Eric AGNETTI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 27 Janvier 2026. DEMANDERESSE S.C.I.

Eric X, demeurant ... ; M.

qualité de liquidateur amiable de la SARL EXPERTISE INDUSTRIELLE JMR MEDIATION qu'à titre personnel 90 Rue Paul Vaillant Couturier-24750 BOULAZAC ISLE MANOIRE Représentants :- Me Yann MICHOT de la SCP ERIC

Eric, - X... Irène, - X... Pascale, - X...

.; que cette dernière avait été démarchée par Eric C... et lui avait remis deux chèques de 25 000 francs pour placement; qu'après avoir remis ceux-ci à son frère Patrick, ayant besoin d'argent, il en avait

GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 24/00572 APPELANT : Monsieur [P] [T] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 8] (93) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Eric

monsieur Roch X..., madame Sophie X..., monsieur Franck X..., mademoiselle Tania X..., mademoiselle Frédérique A..., monsieur Bernard X..., monsieur Gérard B..., madame Jeanne X... épouse B..., monsieur Eric

liquidation judiciaire dans le département de la Nièvre, écrivait au procureur de la République de Nevers pour lui dénoncer les détournements d'actifs mobiliers au préjudice de la liquidation judiciaire d'Eric

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention des communes de Sanary-sur-Mer et de la Valette du Var : Considérant que la commune de Sanary-sur-Mer et la commune de la Valette du Var ont intérêt

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Drouet a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui